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Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
1 amendement trouvé
30/01/2018 — Amendement N° 36 2ème rectif. au texte N° 20172018-244 - Après l'article 9 (Retiré)
MM. Chevrollier, Priou, Mme Lavarde, MM. Jean-Marc Boyer, Gilles, de Legge, Mme Imbert, MM. Chaize, de Nicolay, Mouil...
Après l'article 9 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 121-12 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa, après les mots : « de l’énergie mécanique du vent », sont insérés les mots : « ou de l’énergie solaire » ; 2° Le troisième alinéa est complété par les mots : «, ou à compromettre les activités ...
