Orientation des mobilités

Le présent amendement vise à harmoniser le périmètre du plan de protection de l’atmosphère, le PPA, avec celui des EPCI. En effet, la législation en vigueur « engendre » des PPA qui peuvent concerner une seule commune d’une intercommunalité, comme c’est actuellement le cas dans l’agglomération de Nancy. De telles situations sont paradoxales, ...

Compte tenu des explications de Mme la ministre, je me réjouis que le dépôt de cet amendement ait eu pour vertu de permettre qu’une circulaire soit adressée par le ministère aux préfets, ce qui permettra une mobilisation dans les territoires pour améliorer la qualité de l’air ; en conséquence, je le retire.

Je soutiens l’amendement n° 380 rectifié de mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ, qui concerne notamment la situation des riverains de la ligne à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire. Notre territoire est évidemment satisfait que cette infrastructure de transport mette la Mayenne et Laval à soixante-dix minutes de Paris en TGV.

Néanmoins, pour les riverains, cette ligne occasionne des nuisances insupportables. Nous ne contestons pas le fait que la ligne ait été réalisée dans les règles de l’art du moment. Pour autant, la réalité du terrain montre qu’il faut revoir la réglementation et tenir compte des problématiques de santé. J’appelle donc à la mobilisation derrière...