Répression des entraves à des libertés des évènements et des activités autorisés par la loi

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, il y a plus d’un siècle, l’écrivain britannique Chesterton l’avait prophétisé : « Un temps viendra où l’on devra tirer l’épée pour défendre le droit de dire que, l’été, les feuilles sur les arbres sont vertes. »

Nous y sommes, en dépit du dérèglement climatique, qui brouille le rythme des saisons et fait désormais jaunir les feuilles en été. Nous vivons en effet à une époque où il faut savoir réaffirmer les évidences et où l’on ne peut le faire parfois sans risquer gros. La proposition de loi que nous examinons prévoit d’étendre le délit d’entrave, a...