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Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
44 amendements trouvés
28/05/2021 — Amendement N° COM-443 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 2 bis (Satisfait)
MM. Mandelli, Chevrollier, Genet, Pointereau, Mme Pluchet, M. Laménie, Mme Imbert, MM. Charon, Daniel Laurent, Mmes D...
Remplacer éclairé Par informé Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
28/05/2021 — Amendement N° COM-442 rectifié au texte N° 20202021-551 - Article 1er (Satisfait)
MM. Mandelli, Karoutchi, Genet, Mme Garriaud-Maylam, M. Bacci, Mme Chauvin, MM. Vogel, Burgoa, Mmes Raimond-Pavero, M...
Alinéa 3 Remplacer Si ce produit a subi au minimum 100% des étapes de fabrication Par Si pour celui-ci, chacune des cinq étapes mentionnées ci-dessous a été réalisée en totalité en France Exposé sommaire : Amendement rédactionnel qui apporte davantage de clarté au dispositif. NB :La présente rectification porte sur la liste des sign...
27/05/2021 — Amendement N° COM-1233 au texte N° 20202021-551 - Article 4 bis C (Satisfait)
M. Chevrollier
Compléter l’article par la précision suivante : « Cette disposition n’interdit pas de faire état dans une publicité d’une neutralité carbone désignant une démarche effective d’une entreprise ». L’article Art. L. 229-62. serait rédigé ainsi : « – Sont interdits, dans une publicité, le fait d’affirmer à tort qu’un produit ou un service es...
26/05/2021 — Amendement N° COM-730 au texte N° 20202021-551 - Après l'article 22 (Rejeté)
M. Chevrollier
Après l'article 22 Insérer une division additionnelle ainsi rédigée : I. – L’article L. 712-1 du code de l’énergie est ainsi modifié : 1° Après le mot « froid », insérer les mots : «, répondant à la qualification de service public industriel et commercial au sens de l’article L. 2224-38 du code général des collectivités territoriales, ». 2°...
