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Les amendements de Guillaume Chevrollier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux exprimer à mon tour ma satisfaction d’être devant vous pour la deuxième lecture de la proposition de loi REEN, après deux ans de travaux, notamment ceux de la mission d’information parlementaire. Je souhaite revenir sur deux sujets méritant qu’on s’y arrête spéci...
Sur le fond, nous l’avons indiqué en discussion générale, nous ne pouvons que souscrire à cet amendement tendant à rétablir la rédaction sénatoriale de l’article, qui exonérait du paiement de la rémunération pour copie privée les biens reconditionnés ayant déjà fait l’objet d’un prélèvement lors de leur première mise en circulation. Cette solu...
Pour les mêmes raisons que précédemment, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.
