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Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
1 amendement trouvé
02/11/2021 — Sous-Amendement N° 2 à l'amendement N° 1 au texte N° 20212022-070 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Chevrollier, Houllegatte, au nom de la commission de l'aménagement du territoire, du développement durable
Amendement n° 1 I. - Alinéas 8, 12 et 26 Supprimer les mots : , tel qu’il résulte de la loi n° du visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, II. – Alinéas 16 à 25 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé 4° L’article [L. 217-24] est abrogé ; Exposé sommaire : Ce sous-amendement vise, d'une part, à clar...
