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Les interventions de Guillaume Chevrollier sur ce dossier
1 amendement trouvé
11/04/2024 — Amendement N° 1 3ème rectif. au texte N° 20232024-501 - Article 1er (Tombe)
MM. Chevrollier, Perrin, Rietmann, Mmes Muller-Bronn, Valente Le Hir, M. Burgoa, Mme Micouleau, MM. Bacci, Milon, Sol...
Alinéa 11 1° Première phrase Après le mot : État insérer les mots : ou à l’organisme à vocation sanitaire mentionnés à l’article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime, 2° Seconde phrase Remplacer les mots : Ce dernier détermine par les mots : Ces derniers déterminent Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux dép...
