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Amendement N° 1 3ème rectif. (Tombe)
Prolifération du frelon asiatique
Discuté en séance le 11 avril 2024
Avis de la Commission : Sagesse — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )
Déposé le 11 avril 2024 par : MM. Chevrollier, Perrin, Rietmann, Mmes Muller-Bronn, Valente Le Hir, M. Burgoa, Mme Micouleau, MM. Bacci, Milon, Sol, Mmes Lassarade, Lavarde, M. Grosperrin, Mme Pluchet, M. Naturel, Mmes Di Folco, Lopez, Marie Mercier, Chain-Larché, Estrosi Sassone, Gosselin, Garnier, MM. Jean Pierre Vogel, Brisson, Mme Dumont, MM. de Legge, Cédric Vial, Mmes Bellurot, Belrhiti, MM. de Nicolay, Bas, Belin, Favreau, Saury, Mme Borchio Fontimp, MM. Anglars, Lefèvre, Gremillet, Mme Pauline Martin, M. Klinger, Mme Gruny, MM. Rojouan, Somon, Rapin, Houpert, Genet, Mme Imbert, M. Bouchet.
Texte de loi N° 20232024-501
Article 1er
Alinéa 11
1° Première phrase
Après le mot :
État
insérer les mots :
ou à l’organisme à vocation sanitaire mentionnés à l’article L. 201-9 du code rural et de la pêche maritime,
2° Seconde phrase
Remplacer les mots :
Ce dernier détermine
par les mots :
Ces derniers déterminent
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à permettre aux départements ayant déjà des dispositifs rodés dans la lutte contre la prolifération du frelon asiatique à patte jaune à utiliser le maillage territorial des associations reconnues comme organisme à vocation sanitaire et ainsi ne pas ajouter une lourdeur administrative et éviter des déclarations préfectorales pour chaque nid détecté.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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