Interventions en commissions de Guillaume Chevrollier

En tant que représentant de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, je puis vous dire que nous sommes très mobilisés pour la préservation de l'environnement et la reconquête de la biodiversité. Nous disposons depuis 2005 d'une Charte de l'environnement, qui a déjà pleine valeur constitutionnelle. Quel est l'i...

On le voit, la biodiversité est au coeur de beaucoup de préoccupations. La France doit élaborer une stratégie pour la réunion du congrès mondial pour la nature à Marseille et la COP 15. Vous avez évoqué les ORE, sujet qui me tient à coeur. Elles peinent à démarrer ; comment les rendre opérationnelles ? Vous souhaitez accélérer la mise en oeu...

Il est important de disposer de ce service public pour les outre-mer. À l'heure où nous allons bientôt débattre d'un projet de loi sur le séparatisme, l'ouverture est une question essentielle. Par ailleurs, les ultramarins doivent s'approprier la biodiversité de leur espace et les Français de métropole doivent être fiers de cette richesse. De ...

La SGP porte un projet structurant pour Paris et la Nation tout entière. Comment envisagez-vous la relation avec les élus locaux qui y siègent ? Quel sera votre modèle de gouvernance ?

En tant que sénateur de la région Pays de la Loire, je voudrais vous interroger sur la place du port de Nantes-Saint-Nazaire que le Gouvernement oublie souvent de citer. Il s'agit pourtant d'un port maritime stratégique pour le Grand Ouest ; la région s'engage d'ailleurs fortement. Qu'en est-il de l'implication des collectivités locales dans la...

La situation en Nouvelle-Calédonie nous préoccupe tous. Ce territoire doit être conservé dans la République française. Quelle est la stratégie du Gouvernement ? Comment le Parlement - et tout particulièrement notre délégation - pourrait-il y être associé ?

L'amendement DEVDUR.1 vise à préciser que le décret fixant les modalités d'application de cet article qui prévoit une obligation d'écoconception des services numériques est pris après avis de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), en plus de l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des po...

Nous sommes favorables à l'amendement n° 44, sous réserve de sa rectification.

Nous vous proposons de déclarer l'amendement n° 31 irrecevable en application de l'article 45 de la Constitution.

Nous sommes défavorables à l'amendement n° 12.

Mon collègue Jean-Michel Houllegatte et moi-même allons vous présenter notre rapport sur la proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France, que nous avons déposée en octobre dernier pour traduire les propositions législatives de la feuille de route pour une transition numérique écologique, issue de la mi...

Cinq ans après l'accord de Paris, certains sont encore dans l'incantation, quand nous, au Sénat, sommes dans l'action, avec cette proposition très concrète pour déployer le numérique. Nous sommes pour le numérique, qui est nécessaire pour la transition écologique et pour développer nos territoires. Certaines actions relèvent de la politique nat...

L'amendement COM-4 prévoit une sensibilisation aux usages du numérique dans le cadre de la formation à l'utilisation durable des outils numériques dispensée à l'école. L'amendement COM-4 est adopté. L'article 1er est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

L'idée d'intégrer un volet relatif à l'empreinte environnementale du numérique dans la Stratégie nationale bas carbone est intéressante, mais cela relève du pouvoir réglementaire. Avis défavorable à l'amendement COM-45. L'amendement COM-45 n'est pas adopté.

Les amendements identiques COM-7 et COM-58 prévoient l'entrée en vigueur de l'article au 1er janvier 2023, le temps de disposer de la méthodologie d'analyse de l'impact environnemental, en cours d'élaboration par l'Ademe. Les amendements COM-7 et COM-58 sont adoptés. L'amendement COM-51 prévoit l'intégration des impacts environnementaux des ...

L'amendement COM-29 vise à étendre le crédit d'impôt à la numérisation durable des PME, prévu à l'article, aux frais d'accompagnement pour la mise en place de stratégies de transformation numérique de l'entreprise incluant la sobriété numérique. Avis favorable. L'amendement COM-29 est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel COM-83. L'art...

L'amendement COM-28 vise à rendre obligatoire la stratégie de développement des usages et services numériques, dans le cadre des schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique (SDTAN), et de lui donner une dimension « durable », notamment via une évaluation environnementale systématique. Avis défavorable. Il nous semble que l'outil de ...

Les amendements identiques COM-2 et COM-62 prévoient une entrée en vigueur en 2022 de la disposition relative à la dissociation des mises à jour correctives et des mises à jour évolutives, afin de laisser aux acteurs le temps nécessaire pour s'y adapter. Les amendements COM-2 et COM-62 sont adoptés.

Les amendements identiques COM-3 et COM-63 prévoient une entrée en vigueur en 2022 de cette disposition visant à augmenter à cinq ans la durée pendant laquelle un consommateur est en droit de recevoir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien, afin de laisser aux acteurs le temps nécessaire pour s'y adapter. Les amendem...

L'amendement COM-32 rectifié vise à rendre obligatoire, pour tous les équipements numériques, la mise en place d'une consigne pour réemploi ou réutilisation par le metteur sur le marché. La question de la collecte des déchets d'équipements numériques, et plus particulièrement des smartphones, est une question très importante : nous savons que...