Interventions en commissions de Guillaume Chevrollier

Je salue votre engagement et votre discours sur la priorité donnée à la biodiversité dans notre pays. Néanmoins, la hausse budgétaire de 15 millions d'euros semble assez légère au regard de tous les milliards annoncés ces derniers temps par le Gouvernement. En sus, je voudrais pointer quelques incohérences et contradictions. Concernant la fis...

Madame la ministre, si le XXIe siècle sera maritime, 2021 est l'année de la biodiversité : nous avons eu le Congrès mondial de la nature à Marseille et la COP 15 en Chine. Quelles sont les actions de votre ministère sur les aires marines protégées ? Comment s'articulent-elles avec celles du ministère de la transition écologique ? Comment comp...

Comme le président vient de l'indiquer, une délégation de la commission, composée de 7 sénateurs, s'est rendue les 9 et 10 septembre dernier au Congrès mondial de la nature organisé par l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN). C'est la première fois que la France avait l'honneur d'accueillir ce qui est souvent considéré ...

Dans le cadre du réseau des parlementaires francophones engagés pour la nature et le climat, j'ai plaidé pour des actions de convergence avec l'APF, afin d'éviter de recréer des choses qui existent déjà. Il n'y a pas un modèle unique pour la gestion des espaces naturels, cela dépend des territoires. On sait notamment que les parcs naturels afr...

Après l'exposé général de mon collègue rapporteur, nous avons voulu mettre l'accent sur deux sujets : l'article 14 bis B, relatif à la rémunération pour copie privée sur les équipements reconditionnés, et l'article 15 bis, relatif à la lutte contre le démarchage téléphonique. La rémunération pour copie privée est une contribution prélevée sur ...

L'amendement COM-2 oblige les vendeurs de petit matériel électrique et électronique à informer le consommateur, lors de l'achat, des points de collectes situés à proximité du lieu de vie du consommateur. Je comprends l'intention, mais j'y suis défavorable, pour garantir un vote conforme du texte. L'amendement COM-2 n'est pas adopté.

L'amendement COM-1 supprime cet article relatif à la rémunération pour copie privée sur les produits reconditionnés. Nous sommes d'accord sur le fond avec cet amendement, mais comme nous nous en sommes expliqués, nous voulons un vote conforme de la proposition de loi : avis défavorable. L'amendement COM-1 n'est pas adopté. L'article 14 bis ...

L'amendement COM-5 va dans le même sens : avis défavorable. L'amendement COM-5 n'est pas adopté. L'article 15 bis est adopté sans modification. Les articles 16, 16 bis et 16 ter sont successivement adoptés sans modification. L'article 21 bis demeure supprimé. Les articles 23, 23 bis A et 23 bis B sont successivement adoptés sans modifi...

Quelles sont les conséquences du décalage d'un an de la COP 26 ? L'article 13 de l'Accord de Paris prévoit l'établissement d'un cadre de transparence, permettant de s'assurer du respect par chaque État des engagements souscrits auprès des Nations unies. Il est certes important que toutes les Nations fournissent des contributions ambitieuses, ...

Effectivement, les rapports du GIEC se suivent et se ressemblent. On voit bien que l'impact de l'homme est sans équivoque, et nous constatons tous, dans nos territoires, les accélérations visibles du changement climatique : encore récemment, des inondations ont lourdement endommagé nos communes. De l'autre côté, on observe une mobilisation gra...

À l'heure où le dérèglement climatique nous impose d'agir pour la préservation de la biodiversité, une information de qualité est nécessaire. L'opérateur national doit être soutenu financièrement. Le supercalculateur doit être opérationnel, et il faut les compétences pour analyser les données. Mieux prévoir la météo est un moyen de limiter les ...

Le cyberharcèlement témoigne d'une montée de l'insécurité, appelant une réponse sécuritaire mais aussi éducative. Il faut y associer davantage les parents d'élèves : quelles propositions avez-vous en la matière ? Des parents d'enfants victimes de harcèlement nous disent le manque d'écoute des enseignants et de l'administration, ils ressentent q...

Je salue votre objectif de valoriser la proximité, les priorités locales, d'adapter les politiques publiques aux territoires et de les simplifier, mais je constate des contradictions avec l'action elle-même. Sur les espaces France Services, par exemple, les décisions viennent d'en haut, de l'État, qui décide des implantations dans les territoir...

De nombreux parlementaires sont engagés pour la nature. Il est important que la société civile et nos concitoyens puissent s'approprier cet événement et soient sensibilisés aux enjeux de la biodiversité. Au regard des échanges avec les autres comités nationaux, pensez-vous que le Congrès mondial de septembre prochain permettra des avancées sig...

Merci, Monsieur le ministre, pour vos propos. Nous sommes toujours heureux d'entendre des ultramarins, en particulier de Nouvelle-Calédonie. Vous êtes en charge du logement mais également de l'urbanisme. Nous sommes sensibilisés dans l'Hexagone à la question de la sobriété foncière, à la tendance à zéro artificialisation nette des sols. Quelle ...

Les délais de réalisation des EPL sont-ils les mêmes que les opérateurs privés qui interviennent en outre-mer ? Existe-t-il une coopération et une complémentarité entre EPL et promoteurs privés, particulièrement dans des situations où il faut faire face à des obligations de reconstruction, comme ce fut le cas à Saint-Martin. Il semble que la re...

Je voudrais saluer les décisions de l'Afitf pour ce qui concerne le département de la Mayenne. J'ai reçu un courrier du ministre relatif à d'importants engagements financiers pour le routier, la mobilité en milieu rural et la déviation d'Ernée. Nous espérons obtenir à terme des financements pour le sud du département, afin de permettre aux Maye...

Comme vous, le Sénat est mobilisé pour défendre nos agriculteurs et leurs produits de qualité. Prenons garde de ne pas les entraver en permettant par ce texte de nouvelles distorsions de concurrence. Comment envisagez-vous de conduire le « Varenne de l'eau » ? Comment le Parlement y sera-t-il associé ? Ce projet de loi comporte un volet relat...

J'ai organisé en 2019 au Sénat, avec l'Agence française pour la biodiversité, une réunion sur l'engagement des collectivités locales pour la préservation et la reconquête de la biodiversité. Nous avions constaté qu'avec la liberté d'action des collectivités locales, de nombreux projets se mettaient en oeuvre pour que la population s'approprie c...

Comme toute l'économie, le secteur des transports fait face au défi majeur de la décarbonation. La filière automobile française a déjà connu des phases d'adaptation, des évolutions législatives considérables ces dernières années, et elle doit encore s'adapter aux nouveaux caps que vous lui fixez. Quel message adressez-vous aux constructeurs, m...