6600 amendements trouvés
Alinéas 132 à 134 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...
Alinéas 124 à 131 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...
Alinéas 121 à 123 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...
Alinéas 111 à 120 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...
Alinéa 110 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ai...
Alinéas 105 à 109 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégorie...
Alinéas 100 à 104 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories act...
Alinéas 89 à 99 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...
Alinéas 68 à 87 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...
Alinéas 66 à 67 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...
Alinéa 65 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ain...
Alinéa 64 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories actives, ain...
Alinéas 16 à 63 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...
Alinéas 13 à 15 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...
Alinéas 1 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories active...
Alinéa 80 Remplacer la date : 1 er septembre 2023 par la date : 1 er janvier 2024 Exposé sommaire : Cet amendement prévoit de reporter au 1er janvier 2024 l'entrée en vigueur de la réforme pour les carrières longues.
Alinéas 3 à 123 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...
Alinéa 73 Compléter cet alinéa par les mots : en Conseil d’État Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'intention du législateur sera respectée. Sur ce projet, après avoir refusé d’écouter les organisations syndicales, après avoir décidé d’utiliser la procédure d’examen contraint dans le temps qu’implique l’article 47-1...
Alinéas 3 à 120 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories activ...
Alinéas 3 à 12 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Mesure la plus impactante pour la vie de nos concitoyen.nes, l’article 7 prévoit le report de deux ans de l’âge légal d’ouverture des droits à la retraite - soit de 62 à 64 ans - pour les salarié.es du secteur privé comme de la fonction publique, y compris pour les catégories active...