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6600 amendements trouvés


05/11/2021 — Amendement N° 1001 au texte N° 20212022-118 - Article 42 bis (Tombe)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

Alinéa 7 Après les mots : autorité compétente insérer les mots : constituée de représentants de la profession de psychologues et Exposé sommaire : Le présent amendement vise à permettre d’affiner la sélection des psychologues pouvant intégrer le dispositif de remboursement des séances psychologiques. Il s’agit ici de garantir une expérien...

05/11/2021 — Amendement N° 994 au texte N° 20212022-118 - Article 43 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

I. – Alinéas 3 et 5 Remplacer les mots : soins addictions par les mots : santé addictions II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : aux soins par les mots : à la santé et aux droits III. – Après l’alinéa 5 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …° À la fin du premier alinéa du II, les mots : «, également chargée de faciliter leur accès aux soin...

05/11/2021 — Amendement N° 993 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 38 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du premier alinéa de l’article L. 162-17-4-3 du code de la sécurité sociale est ainsi modifiée : 1° Après la première occurrence du mot : « santé », sont insérés les mots : « l’état de la propriété intellectuelle, les éventuelles opérations de ...

05/11/2021 — Amendement N° 992 au texte N° 20212022-118 - Article 38 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

Alinéa 2 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que des investissements réels au titre de la recherche et développement et du financement public de cette recherche Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de compléter les critères de fixation des prix du médicament qui figurent au code de la sécurité sociale afin que le Comi...

05/11/2021 — Amendement N° 989 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 41 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

Après l'article 41 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 4131-6 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 4131-6-… ainsi rédigé : « Art. L. 4131-6-…. – Dans les zones mentionnées au 2° de l’article L. 1434-4, le conventionnement à l’assurance maladie d’un médecin ne peut intervenir qu’en concomitanc...

05/11/2021 — Amendement N° 747 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

Après l'article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 6152-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …° Des praticiens recrutés sur une mission d’intérim médical de très courte durée, dans le respect du plafond fixé au second alinéa de l’article L. 6146-3 du présent code et dans des co...

05/11/2021 — Amendement N° 746 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase du I de l’article L. 1435-5, le mot : «, dans » est remplacé par les mots : « équitablement entre professionnels exerçant en établissements publics de santé et communautés professionnelles territoriales de...

05/11/2021 — Amendement N° 745 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 28 (Irrecevable)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

I. – Après l’article 28 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le I de l’article 81 quater du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au précédent alinéa, cette limite annuelle est fixée pour une durée de trois ans à compter de la publication de la présente loi à 7500 euros pour les professio...

05/11/2021 — Amendement N° 743 au texte N° 20212022-118 - Après l'article 61 (Rejeté)
Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi,...

Après l’article 61 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement présente au Parlement un rapport sur la trajectoire financière (dépenses / ressources) de la branche autonomie d’ici à 2030 et des propositions pour affecter progressivement de nouvelles ressou...