Amendement N° 1000 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 76 264 340 341 379 386 389 399 517 521 522 878 1009 )

Déposé le 5 novembre 2021 par : Mmes Poncet Monge, Mélanie Vogel, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard, Labbé, Mme de Marco, MM. Parigi, Salmon, Mme Taillé-Polian.

Photo de Raymonde Poncet Monge Photo de Guy Benarroche Photo de Ronan Dantec Photo de Thomas Dossus Photo de Jacques Fernique Photo de Guillaume Gontard Photo de Joël Labbé Photo de Monique de Marco Photo de Paul Toussaint Parigi Photo de Daniel Salmon Photo de Sophie Taillé-Polian Photo de Mélanie Vogel 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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