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Rapports de Guillaume Gontard

10 rapports signés

25/01/2023 — Rapport N° 286 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

14/12/2022 — Rapport d'information N° 208 (2022-2023) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur : « israël - palestine : redonner un horizon politique au processus de paix »

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

17/11/2022 — Avis N° 117 (2022-2023) (Tome 03) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme adopté par l'assemblée nationale pour 2023

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

27/09/2022 — Rapport N° 897 (2021-2022) de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées autorisant l'approbation de l'accord de siège et de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et la Banque des règlements internationaux

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

18/11/2021 — Avis N° 165 (2021-2022) (Tome 03) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2022 de finances pour 2022 : Action extérieure de l'État : Français à l'étranger et affaires consulaires

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

29/09/2021 — Rapport N° 860 (2020-2021) au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique

Rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

01/07/2021 — Rapport d'information N° 728 (2020-2021) (Tome 01) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur la politique du logement dans les outre-mer - La politique du logement dans les outre-mer - Rapport

01/07/2021 — Rapport d'information N° 728 (2020-2021) (Tome 02) au nom de la délégation Sénatoriale aux outre-mer, sur la politique du logement dans les outre-mer - La politique du logement dans les outre-mer - Auditions

25/09/2019 — Rapport d'information N° 744 (2018-2019) au nom de la mission d'information, sur le thème : « gratuité des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités - La gratuité totale des transports collectifs : fausse bonne idée ou révolution écologique et sociale des mobilités ?

Rapporteur pour la Mi Gratuité des transports collectifs, Mission d'information

20/02/2019 — Rapport N° 336 (2018-2019) au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, sur la proposition de loi relative à la nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à l'affectation des dividendes à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France

Rapporteur pour la Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

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