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25 janvier 2023
Rapport N° 286 (2022-2023)
au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale
- Au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, visant à réhabiliter les militaires « fusillés pour l'exemple » durant la première guerre mondiale
écrit par Guillaume Gontard rapporteur pour la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
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