Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier

121 amendements trouvés


18/05/2018 — Amendement N° COM-8 au texte N° 20172018-435 - Article 1er A (Rejeté)
Mme Assassi, M. Gontard, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au changement de statut du groupe public ferroviaire en société anonyme. Ils estiment qu’un tel changement ouvre la voie à sa privatisation comme cela a été le cas pour l’ensemble des opérateurs publics en charge d’un service public, que ce soit dans le domaine ...