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Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier
3 amendements trouvés
05/11/2018 — Amendement N° 21 au texte N° 20182019-097 - Article 23 (Adopté)
MM. Gontard, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne soutiennent pas cet article qui réduit l’obligation pour les conducteurs d‘être titulaire d’une licence ferroviaire, remise par l’établissement de sécurité ferroviaire. La justification de cette mesure, selon l’étude d’impact, est le coût pour les entreprises. Les auteu...
05/11/2018 — Amendement N° 20 au texte N° 20182019-097 - Article 17 (Rejeté)
MM. Gontard, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement ne souhaitent pas que soit supprimée l’échéance définie par l’article L.212-1 du code de l’environnement sur le bon état des masses d’eau. L’échéance actuellement prévue, de 12 ans, semble bien suffisante. Ils considèrent qu’il s’agit d’un mauvais signal envoyé aux acteur...
05/11/2018 — Amendement N° 19 au texte N° 20182019-097 - Article 16 (Rejeté)
MM. Gontard, Ouzoulias, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement s’opposent au présent article qui permet, sur dérogation, la chasse d’oiseaux migrateurs en dehors des périodes d’ouverture de la chasse et pendant leur période de retour vers leur lieu de nidification. Ils estiment qu’une telle mesure, outre le fait qu’elle n’est étayée ...
