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Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
26 interventions trouvées.
Il s’agit d’un amendement de précision. Nous souhaitons affirmer que les futurs fonctionnaires de l’ANCT seront bien en position normale d’activité, et non pas en détachement. Si, pour les fonctionnaires de l’État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions assurent bien la poursuite du détachement au sein de la no...
Il s’agit d’un amendement de précision. Nous souhaitons affirmer que les futurs fonctionnaires de l’ANCT seront bien en position normale d’activité, et non pas en détachement. Si, pour les fonctionnaires de l’État actuellement en fonction et en position de détachement, des dispositions assurent bien la poursuite du détachement au sein de la no...
En cohérence avec notre volonté de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires un établissement public administratif, nous ne souhaitons pas que cette future agence puisse procéder à l’embauche de salariés de droit privé. En effet, les missions particulières qui lui sont confiées nécessitent le recours exclusif à l’emploi de droi...
En cohérence avec notre volonté de faire de l’agence nationale de la cohésion des territoires un établissement public administratif, nous ne souhaitons pas que cette future agence puisse procéder à l’embauche de salariés de droit privé. En effet, les missions particulières qui lui sont confiées nécessitent le recours exclusif à l’emploi de droi...
Nous avons vu, tout au long de ce débat, et lors de différents congrès, qu’il y avait une grande attente de la part des territoires en termes d’ingénierie et d’accompagnement. Ils ont besoin de retrouver confiance, notamment dans le Gouvernement. Cette agence était réellement attendue, mais je ne suis pas certain que le présent texte permette ...
Nous avons vu, tout au long de ce débat, et lors de différents congrès, qu’il y avait une grande attente de la part des territoires en termes d’ingénierie et d’accompagnement. Ils ont besoin de retrouver confiance, notamment dans le Gouvernement. Cette agence était réellement attendue, mais je ne suis pas certain que le présent texte permette ...
