Croissance et transformation des entreprises

Il est tout de même quelque peu surréaliste de débattre de nouveau d’une disposition adoptée dans le cadre de la loi ÉGALIM. En outre, quel est le lien avec le projet de loi que nous examinons aujourd’hui ? Nous ne pouvons pas mettre de côté le fait qu’il y a une urgence sur le plan climatique et écologique. Regardez simplement l’état des océa...

Le courage politique a permis d’adopter une interdiction, des solutions ont été trouvées et nous nous en sommes sortis. Et je ne parle pas de l’amiante ou d’autres dossiers de ce type. Il faut que nous trouvions ce courage, à la fois pour nous-mêmes, mais aussi pour nos enfants et pour l’ensemble de la population. Quand on boit un verre d’eau,...

Ces amendements identiques montrent l’incohérence de l’adoption des amendements précédents, notamment celle de l’amendement n° 41, qui a ouvert la porte au travail du dimanche dans les zones commerciales. Or cela pose problème dans les petites collectivités, car on est en train de vider les centres-villes. Par conséquent, on essaie de faire ado...

L’article 9, motivé par la transposition d’une directive européenne, ne semble pas apporter de valeur ajoutée suffisante au droit français en matière de publicité des comptes sociaux de nos entreprises et ne doit donc pas être retenu. Il serait dommage que, pour rejeter une supposée sur-transposition, nous nous retrouvions avec une fenêtre supp...

Les observations et explications formulées sur cet amendement valent également pour l’amendement n° 596, qui sera examiné un peu plus tard, la différence entre les deux ne procédant que de leur champ d’application respectif, de par la nature juridique des entreprises visées. Il s’agit, ici, de donner, aux actionnaires d’une entité bénéficiant ...

De la même manière que le droit commercial laisse aux PME la faculté de publier ou non leurs comptes sociaux, il convient de leur laisser le droit de déterminer si elles ont besoin du concours d’un commissaire aux comptes. Le rapport du comité d’experts présidé par Patrick de Cambourg nous en donne les raisons. « En tenant compte du relèvemen...

Cet amendement reprend l’une des préconisations du rapport de Cambourg sur l’activité des commissariats aux comptes, selon lequel : « Le statut légal et réglementaire du commissaire aux comptes lui confère une crédibilité élevée. Le comité rappelle en particulier les points suivants. « La compétence du commissaire aux comptes est garantie par ...

Outre les arguments qui viennent d’être exposés, l’article 13 présente deux dispositions supplémentaires qui justifient sa suppression : la libéralisation introduite par le recours à un personnel de droit privé et la redéfinition de la mission des CCI dans une optique concurrentielle. Nous pensons tout d’abord que le type d’accompagnement écon...