Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Guillaume Gontard sur ce dossier
3 amendements trouvés
03/06/2019 — Amendement N° 674 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 3 bis (Rejeté)
MM. Labbé, Antiste, Arnell, Artano, Mme Benbassa, MM. Bignon, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Mmes Maryse Carrère,...
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : … – Après le 11° de l’article L. 1411-1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...° La promotion de la santé par les plantes, des activités de recherche et de formation des professionnels de santé concernant la phytothérapie et l'aromathérapie, afin de mieu...
03/06/2019 — Amendement N° 673 rectifié au texte N° 20182019-525 - Après l'article 3 bis A (Rejeté)
MM. Labbé, Antiste, Arnell, Artano, Mme Benbassa, MM. Bignon, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Mmes Maryse Carrère,...
Après l’article 3 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1110-1-1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 1110-1-… ainsi rédigé : « Art. L. 1110-1-… . – Les professionnels de santé et du secteur médico-social reçoivent, au cours de leur formation initiale et continue, une formation spécifique...
03/06/2019 — Amendement N° 672 rectifié au texte N° 20182019-525 - Article 2 (Rejeté)
MM. Labbé, Antiste, Arnell, Artano, Mme Benbassa, MM. Bignon, Alain Bertrand, Cabanel, Castelli, Mme Maryse Carrère, ...
Après l’alinéa 12 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...° Les conditions et modalités dans lesquelles est délivrée une formation relative à la santé par les plantes, la phytothérapie et l’aromathérapie ; Exposé sommaire : Cet amendement vise à transcrire dans la loi une proposition du rapport issu de la mission sénatoriale sur le développem...
