Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public

J’apporterai quelques précisions en réponse aux avis qui viennent d’être émis par M. le rapporteur et par Mme la secrétaire d’État. La question des SEMH est beaucoup revenue au cours de la discussion générale ; or elle est bel et bien évacuée, monsieur le rapporteur, puisque cet amendement a pour objet de mentionner que sont visées les seules ...

J’ai attentivement écouté les différents critiques et reproches qui ont pu être émis à l’encontre de notre proposition de loi. Je cherche encore l’autre solution ! Y a-t-il une autre solution à mettre sur la table pour répondre à cette question ? Je n’ai rien entendu de tel. Un grand service intégré ? Je l’appelle de tous mes vœux ! Pourtant, ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à maintenir les barrages hydroélectriques dans le domaine public et à créer un service public des énergies renouvelables. Ce texte, promu par le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires, mais cosigné par des coll...