Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Dossier sur le site du Sénat
Maintien des barrages hydroélectriques dans le domaine public
Organisation du dossier
Documents législatifs
- Rapport N° 14 (2021-2022), au nom de la commission des affaires économiques, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 15 (2021-2022) résultat des travaux de la commission des affaires économiques
- Proposition de loi N° 813 (2020-2021) enregistré à la présidence du Sénat le 1 er septembre 2021 (1 amendement)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Fabien Gay (6 interventions)
- Daniel Salmon (3 interventions)
- Guillaume Gontard (3 interventions)
- Patrick Chauvet (3 interventions)
- Franck Montaugé (2 interventions)
- Bernard Buis (2 interventions)
- Guillaume Chevrollier (1 intervention)
- Daniel Chasseing (1 intervention)
- Jean-Pierre Moga (1 intervention)
- Christian Bilhac (1 intervention)
- Sophie Primas (1 intervention)
- Serge Merillou (1 intervention)
- Michel Savin (1 intervention)
- Yves Bouloux (1 intervention)
- Jean-Jacques Michau (1 intervention)
