Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Avec cet amendement, nous présentons une mesure que nous avons déjà défendue lors de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dit AGEC, du projet de loi de finances initiale pour 2021, ainsi que du troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2020 et dont les travaux de la Co...
Cet amendement vise à accroître l’aide à la rénovation des logements, tout en fixant de fortes exigences en termes de qualité. Ainsi, afin de relancer l’activité et d’accroître le pouvoir d’achat de nos concitoyens, nous préconisons d’appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % aux travaux d’entretien, d’amélioration et de réhabilitation de loge...
Je présente de nouveau cet amendement, qui avait été adopté par le Sénat lors de l’examen du PLFR 3 en juillet dernier. Il s’agit d’appliquer le taux réduit de TVA à tout achat de bois labellisé ou certifié attestant son caractère durable et local. Cette mesure concerne de nombreux secteurs : Bois des Alpes, appellation d’origine protégée (AOP...
Je voudrais répondre à M. le rapporteur général et apporter une précision. Il s’agit bien sûr de bois labellisés – nous y sommes bien obligés ! –, mais le label Bois de France, par exemple, s’applique à l’ensemble du territoire. Par ailleurs, on assiste au développement de nombreuses labellisations du type AOC ou AOP en matière de bois, et mon...
Cet amendement est quasi identique à celui de Mme Préville : il tend à la dépollution des milieux aquatiques. Notre réponse à ces micropolluants doit comporter deux volets, me semble-t-il : des actions préventives pour les réduire à la source ; puis, des actions curatives pour intercepter et traiter ces substances. Cette redevance qui a été d...
Cet amendement vise à reporter d’un an la suppression de la taxe d’habitation pour les 20 % les plus aisés. Cela permettrait de préserver 2, 8 milliards d’euros de recettes fiscales en 2022. Nous voyons bien qu’une telle somme sera utile pour financer les urgences sociales issues de la crise sanitaire. Celles-ci s’intensifient avec la reprise ...
