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Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je m’étonne des propos qui viennent d’être tenus. Tout d’abord, ce texte n’a pas pour objet la fiscalité régionale. Ensuite, nous discutons de l’amendement n° 1, qui, précisément, réécrit en partie le texte en tenant compte d’une urgence absolue. Monsieur le rapporteur, vous dites ignorer ce que peut penser le bloc communal de la décorrélation...
Je m’étonne des propos qui viennent d’être tenus. Tout d’abord, ce texte n’a pas pour objet la fiscalité régionale. Ensuite, nous discutons de l’amendement n° 1, qui, précisément, réécrit en partie le texte en tenant compte d’une urgence absolue. Monsieur le rapporteur, vous dites ignorer ce que peut penser le bloc communal de la décorrélation...
