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Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Cet amendement de repli vise à renforcer et à garantir un dialogue technique essentiel entre l'autorité de sûreté et l'exploitant. La responsabilité de l'exploitant – et sa participation à la sûreté nucléaire – est l'un des principes fondamentaux de sûreté énoncés par l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). Il constitue la pierre...
Cet amendement de repli vise à renforcer et à garantir un dialogue technique essentiel entre l’autorité de sûreté et l’exploitant. La responsabilité de l’exploitant – et sa participation à la sûreté nucléaire – est l’un des principes fondamentaux de sûreté énoncés par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Il constitue la pierre...
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et des recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Ces propositions et recommandations doivent être accessibles à tous, afin que les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection soient mieux compris. En garantissant cet...
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et des recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Ces propositions et recommandations doivent être accessibles à tous, afin que les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection soient mieux compris. En garantissant cet...
Cet amendement vise à garantir la publicité des propositions et des recommandations sur les besoins de la recherche pour la sûreté nucléaire et la radioprotection. Ces propositions et recommandations doivent être accessibles à tous, afin que les enjeux liés à la sûreté nucléaire et à la radioprotection soient mieux compris. En garantissant cet...
Cet amendement vise à atteindre un objectif simple : éviter que la réforme prévue par le projet de loi ne perturbe ou ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. Nous voulons ainsi maintenir l'ensemble de l'expertise de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la fu...
Cet amendement vise à atteindre un objectif simple : éviter que la réforme prévue par le projet de loi ne perturbe ou ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. Nous voulons ainsi maintenir l'ensemble de l'expertise de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la fu...
Cet amendement vise à atteindre un objectif simple : éviter que la réforme prévue par le projet de loi ne perturbe ou ne dégrade le système actuel de gouvernance de la sûreté nucléaire. Nous voulons ainsi maintenir l’ensemble de l’expertise de la recherche sur la sûreté civile et la défense, la sécurité et la non-prolifération au sein de la fu...
