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« tests pme » et création d'un dispositif « impact entreprises »
Les interventions de Guillaume Gontard
Les amendements de Guillaume Gontard pour ce dossier
9 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire » : nous avons tous entendu des chefs d’entreprise se plaindre du nombre de démarches qu’ils doivent remplir. Ayant été moi-même responsable d’une petite entreprise, je peux témoigner de cette l...
Elle pose un problème d’équité entre les entreprises de différentes tailles : souvent, les petits patrons ne peuvent pas payer des experts juridiques, à la différence des grands groupes. Cette surcharge nous coûte cher : elle représente entre 3 et 4 points de PIB de dépenses inutiles selon l’OCDE. Alors oui, une simplification est nécessaire....
Plus récemment, c’est aussi au nom de la simplification de la vie des agriculteurs que le Gouvernement a suspendu le plan Écophyto et attaqué l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB). Soyons donc prudents : simplifier, oui, mais pas à n’importe quel prix. L’objectif de la proposition de loi coécrite par la délégation aux entrepr...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire », nous avons tous entendu des chefs d'entreprise se plaindre du nombre de démarches qu'ils doivent effectuer. Ayant été responsable d'une petite entreprise, je peux témoigner de cette lourdeur administra...
Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d'un parlementaire de chaque chambre et d'un membre du Conseil d'État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées...
Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l'environnement de la compétence du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c'est déjà prévu par la proposition de loi. Il s'...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire » : nous avons tous entendu des chefs d’entreprise se plaindre en de tels termes du nombre de démarches qu’ils doivent effectuer. Ayant été responsable d’une petite entreprise, je peux témoigner de cette ...
Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du haut conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d’un parlementaire de chaque chambre et d’un membre du Conseil d’État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées...
Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l’environnement de la compétence du haut conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c’est déjà prévu par la proposition de loi. Il s’...
