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En effet, cette Coupe du Monde est une aberration pour l'écologie et les droits humains. Les jeux olympiques organisés en Chine posent d'ailleurs les mêmes questions. Les liens supposés du Qatar avec le terrorisme ont par ailleurs été rappelés. Je ne sais pas si nous avons réellement intérêt à coopérer de cette façon avec le Qatar. Cela pose ré...
Le rapport relatif aux conditions de vie des Palestiniennes et des Palestiniens qu'Amnesty International a rendu la semaine dernière emploie des mots très forts en évoquant un « système d'apartheid » à l'encontre du peuple palestinien dans son ensemble. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) israéliennes et internationales partagent...
Ma question porte sur les projets d'Europe de la défense au regard des manoeuvres militaires entreprises par la Russie. On connait l'inquiétude engendrée par la politique russe vis-à-vis de pays proches des États membres de l'Union européenne. Quelles sont dès lors les perspectives de concrétisation d'une alliance militaire européenne ? Dans qu...
Merci pour ce travail. On ne peut en effet qu'approuver l'objectif de doublement du nombre d'élèves. Les rapporteurs rappellent qu'au rythme actuel cet objectif ne sera atteint qu'après 2050. Cela révèle un vrai problème de moyens. Par ailleurs, l'homologation de nouveaux établissements peut créer des phénomènes de concurrence. L'absence de dia...
Vous avez fait référence au tir russe et aux déclarations de la ministre, j'aimerais en savoir plus sur la gestion globale de ces débris, et notamment sur l'obligation faite aux pays d'utiliser des satellites éboueurs. Y a-t-il une réflexion sur un mécanisme de caution qui permettrait de financer le nettoyage de chaque satellite devenu inutilis...
Je voudrais revenir sur la question de l'efficacité. Vous avez un budget de 19 millions d'euros en 2006. Il s'élevait à 460 millions d'euros l'an passé. Vous avez un objectif de 10 000 agents à l'horizon 2027. Le rapport de la Cour des comptes européenne du 7 juin 2021 mettait à la fois en cause la performance financière et le manque de transpa...
Je m'associe aux interrogations quant au silence sur la Palestine. Concernant les révélations de Disclose sur l'opération Sirli, des éléments semblaient connus dès 2016. Où sont les failles dans les procédures de contrôle?? La vente d'armes aux Émirats arabes unis et à l'Égypte va à l'encontre de toutes les réglementations en vigueur et de la ...
Vous dites qu'on a sous-estimé combien l'opinion publique n'était pas prête à la libre circulation des biens et des personnes, ce qui expliquerait un choc en retour tel qu'on le constate partout en Europe : avez-vous des propositions pour y faire face ? Vous semble-t-il que l'Europe dispose des outils pour faire face aux arrivées massives, en p...
Monsieur le président, mes chers collègues, j'ajouterai aux préconisations de Bruno Sido sur l'organisation des élections présidentielles et législatives qu'il faudra tout particulièrement veiller au maintien de bureaux de vote physique pour les élections législatives où le scrutin numérique sera également mis en place, des problèmes ayant été ...
Je suis d'accord avec les remarques qui ont été faites sur le vote électronique. L'expérience du vote aux élections consulaires qui se sont tenues en mai dernier a ainsi révélé des problèmes. Car pour qu'il y ait vote électronique, il faut aussi des bureaux de vote physique. Or nous n'avons pas été en capacité d'en organiser partout ce qui repr...
La hausse des crédits du programme 151 pour 2022 est principalement liée aux frais d'organisation des élections présidentielles et législatives de l'an prochain, pour un montant prévu de près de 14 millions d'euros, dont 13 millions d'euros provenant du ministère de l'intérieur. Pour la première fois dans ce type d'élections, vous mettrez en o...
Que pensez-vous du montant des crédits destinés aux études amont attribuées à l'armée de Terre dans ce PLF pour 2022 ? Ils me semblent plutôt faibles comparés à ceux destinés aux industries de l'aéronautiques, alors que les programmes innovants seront tout aussi essentiels pour l'armée de Terre dans le cadre de la nouvelle doctrine d'engagement...
Au titre des priorités du ministère pour les Français de l'étranger figurent l'aide sociale et l'aide à la scolarité. Ces sujets prennent de l'ampleur du fait de la crise sanitaire. Je me réjouis de l'augmentation d'un million d'euros pour que des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) puissent être attribués aux élèves non bour...
Mon général, ma question concerne les territoires de montagne et les pelotons de gendarmerie de haute montagne (PGHM), qui remontent à 50 ans en Savoie et à 60 ans en Isère. Il s'agit d'une unité particulièrement importante pour le secours et la surveillance en montagne, qui a également été touchée par des drames récents. On sait que le besoin...
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) a déposé cette proposition de loi pour maintenir les barrages dans le domaine public et créer un service public des énergies renouvelables. L'article 1er porte sur 450 barrages dont la puissance dépasse 4,5 mégawatts. Les concessions de 140 d'entre eux sont arrivées à terme, sans solution...
Nous corrigerons effectivement en séance l'article 1er, afin de ne pas viser les ouvrages de moins de 4,5 MW. Évidemment, madame Martine Berthet, le lien avec les élus locaux est indispensable s'agissant de la gestion des barrages hydroélectriques, notamment pour ce qui concerne les activités touristiques. L'ouverture à la concurrence porte d'a...
Nous examinons aujourd'hui le projet de loi n° 669 (2020-2021) autorisant l'approbation de l'amendement au protocole de Göteborg du 1er décembre 1999, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique. Sous cette appellation un peu « barbare », il s'agit là d'un sujet essentiel et ô combien d'actualité...
Monsieur le ministre, je souhaitais intervenir au sujet de la situation des droits humains en Iran, qui est inquiétante, avec une utilisation de plus en plus fréquente de la peine de mort. Deux prisonniers politiques kurdes ont été notamment exécutés en 2020. Par ailleurs, la situation des chrétiens est de plus en plus difficile, notamment du ...
Je voudrais revenir sur la situation militaire au Tigré. En février dernier, la Croix-Rouge locale affirmait que 80 % du Tigré était inaccessible pour l'aide humanitaire. 91 % des habitants de cette région dépendent de l'aide alimentaire, selon l'ONU. Trois employés de Médecins sans frontière ont été récemment assassinés dans le centre du Tigré...
Je voudrais remercier le travail des rapporteurs et m'associer à ce qui a été dit par plusieurs d'entre vous, et notamment vous, monsieur le président, sur le fait que plus que jamais on n'aurait pas dû s'affranchir du travail du Parlement. On avait besoin de ce débat démocratique, il y a une nécessité d'avoir une actualisation législative. On ...