Interventions de Guillaume Gontard

Telle est l’utilité du droit de grève, que vous vous efforcez de bannir comme s’il était la cause de tous les maux, mes chers collègues ! Comme vous le savez pourtant, les difficultés que rencontre le ferroviaire tiennent, non pas aux grèves ni aux syndicats, mais au manque d’investissement !

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires soutient et votera naturellement cette motion tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité. Vous savez fort bien, mes chers collègues, que les dispositions de ce texte portent atteinte au droit de grève et qu'elles seront frappées d'inconstitutionalité. Vous le savez pertinemment et vous jouez...

Telle est l'utilité du droit de grève, que vous vous efforcez de bannir comme s'il était la cause de tous les maux, mes chers collègues ! Comme vous le savez pourtant, les difficultés que rencontre le ferroviaire tiennent, non pas aux grèves ni aux syndicats, mais au manque d'investissement !

Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront évidemment contre ce texte. Nous nous en sommes déjà expliqués. Qu’avons-nous fait durant ces quatre heures de débat ? Nous aurions pu aborder les problèmes du ferroviaire, des mobilités, des déplacements de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur les territoires, notamm...

Les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires voteront évidemment contre ce texte. Nous nous en sommes déjà expliqués. Qu'avons-nous fait durant ces quatre heures de débat ? Nous aurions pu aborder les problèmes du ferroviaire, des mobilités, des déplacements de nos concitoyennes et de nos concitoyens sur les territoires, notamm...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire » : nous avons tous entendu des chefs d’entreprise se plaindre du nombre de démarches qu’ils doivent remplir. Ayant été moi-même responsable d’une petite entreprise, je peux témoigner de cette l...

Elle pose un problème d’équité entre les entreprises de différentes tailles : souvent, les petits patrons ne peuvent pas payer des experts juridiques, à la différence des grands groupes. Cette surcharge nous coûte cher : elle représente entre 3 et 4 points de PIB de dépenses inutiles selon l’OCDE. Alors oui, une simplification est nécessaire....

Plus récemment, c’est aussi au nom de la simplification de la vie des agriculteurs que le Gouvernement a suspendu le plan Écophyto et attaqué l’action de l’Office français de la biodiversité (OFB). Soyons donc prudents : simplifier, oui, mais pas à n’importe quel prix. L’objectif de la proposition de loi coécrite par la délégation aux entrepr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! En effet, voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique ! Questions écrites, résolutions, interpellations… C'est à croire que votre gouvernement ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d'abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! Voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique. Questions écrites, résolutions, interpellations… C'est à croire que votre gouvernement a peur du P...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe CRCE-K de soumettre enfin au Sénat la ratification du Ceta. Enfin ! Voilà cinq ans que nous demandons que cesse ce hold-up démocratique. Questions écrites, résolutions, interpellations… C’est à croire que votre gouvernement a peur du P...

Sur le volet agricole, cet accord est l’exemple parfait de la concurrence déloyale dénoncée par les agriculteurs. Comme l’indique le rapport Schubert remis en 2017 au Gouvernement, dont les conclusions restent valides, le Canada continue d’autoriser nombre de pratiques interdites ou plus limitées en Europe. Le bétail est ainsi couramment alimen...

Monsieur le Premier ministre, nous sommes en 2040. Dans les livres d’histoire consacrés au Moyen-Orient, nous pouvons lire ceci : « Après des années d’oubli de la cause palestinienne, les attaques terroristes du Hamas du 7 octobre 2023 et les prises d’otages conduisent à un déchaînement de violence d’Israël contre la bande de Gaza. « Benyamin ...

M. Guillaume Gontard. Monsieur le Premier ministre, vous n’avez répondu à aucune de mes questions. Le temps des paroles est terminé ! Maintenant, nous voulons des actes, nous voulons des actions, nous voulons du courage politique.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire », nous avons tous entendu des chefs d'entreprise se plaindre du nombre de démarches qu'ils doivent effectuer. Ayant été responsable d'une petite entreprise, je peux témoigner de cette lourdeur administra...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d'un parlementaire de chaque chambre et d'un membre du Conseil d'État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées...

Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l'environnement de la compétence du Haut Conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c'est déjà prévu par la proposition de loi. Il s'...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, « surcharge administrative », « océan de paperasse », « tsunami réglementaire » : nous avons tous entendu des chefs d’entreprise se plaindre en de tels termes du nombre de démarches qu’ils doivent effectuer. Ayant été responsable d’une petite entreprise, je peux témoigner de cette ...

Cet amendement vise à rééquilibrer la composition du haut conseil à la simplification pour les entreprises, dont la composition se limite, à ce stade, à des représentants des organisations patronales, d’un parlementaire de chaque chambre et d’un membre du Conseil d’État, sans que les institutions représentatives du personnel soient représentées...

Cet amendement vise à exclure les normes justifiées directement par la protection de la santé, des droits sociaux et de l’environnement de la compétence du haut conseil à la simplification pour les entreprises au même titre que celles qui concernent la protection de la sécurité nationale, comme c’est déjà prévu par la proposition de loi. Il s’...