Interventions de Guillaume Gontard

Je compte sur vous, madame la ministre, ainsi que sur le Gouvernement, pour faire pression sur La Poste. Nous sommes de toute évidence face à une situation de contournement de la loi.

L’article 10 soulève une question primordiale, celle de l’absence de compensation salariale versée aux élus qui s’absentent pour exercer leur fonction élective. L’idée d’une labellisation semble intéressante, mais elle constitue une réponse nécessairement partielle : si certaines entreprises sont labellisées, d’autres ne le seront pas, ce qui ...

Madame le rapporteur, notre amendement ne crée aucune norme ou réglementation supplémentaire. Comme l’a souligné ma collègue, le rapport RSE existe déjà. Il s’agit simplement ici de préciser les conditions et la manière dont l’entreprise entend faciliter la vie des élus salariés, et les actions qu’elle envisage de mettre en place à cet effet. ...

Cet amendement vise à permettre à l’ensemble des élus de se porter candidats, à l’issue de leur mandat, aux épreuves du troisième concours de l’ensemble des fonctions publiques. Au cours de différents échanges, les élus locaux et leurs associations ont demandé de manière récurrente une meilleure valorisation de la fonction d’élu et la reconnai...

Si cet article encourage la formation des élus locaux, je propose de remédier au déficit de formation que l’on observe sur le terrain en rendant obligatoire le suivi, par les détenteurs d’une délégation exécutive, d’une formation relative aux attributions de leur délégation. Ces derniers suivront ainsi une telle formation en début de mandat san...

Si cet article encourage la formation des élus locaux, je propose de remédier au déficit de formation que l’on observe sur le terrain en rendant obligatoire le suivi, par les détenteurs d’une délégation exécutive, d’une formation relative aux attributions de leur délégation. Ces derniers suivront ainsi une telle formation en début de mandat san...

L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que les élus recevant délégation « en matière de prévention et de gestion des déchets ou d’économie circulaire ou en matière d’urbanisme, de construction ou d’habitat » sont encouragés à suivre une formation en la matière. En raison de l’importance particulière de cet...

L’article L. 2123-12 du code général des collectivités territoriales prévoit que les élus recevant délégation « en matière de prévention et de gestion des déchets ou d’économie circulaire ou en matière d’urbanisme, de construction ou d’habitat » sont encouragés à suivre une formation en la matière. En raison de l’importance particulière de cet...

L'article 10 soulève une question primordiale, celle de l'absence de compensation salariale versée aux élus qui s'absentent pour exercer leur fonction élective. L'idée d'une labellisation semble intéressante, mais elle constitue une réponse nécessairement partielle : si certaines entreprises sont labellisées, d'autres ne le seront pas, ce qui ...

Je vous remercie, mon cher collègue, de la délicatesse avec laquelle vous avez pointé cette faute d’orthographe, qui s’explique aisément par les délais contraints dans lesquels nous travaillons. C’est un poil inélégant de votre part, mais ce n’est pas bien grave. Pour répondre à Mme la ministre, il s’agit effectivement d’instaurer une obligati...

Je vous remercie, mon cher collègue, de la délicatesse avec laquelle vous avez pointé cette faute d’orthographe, qui s’explique aisément par les délais contraints dans lesquels nous travaillons. C’est un poil inélégant de votre part, mais ce n’est pas bien grave. Pour répondre à Mme la ministre, il s’agit effectivement d’instaurer une obligati...

Madame le rapporteur, notre amendement ne crée aucune norme ou réglementation supplémentaire. Comme l'a souligné ma collègue, le rapport RSE existe déjà. Il s'agit simplement ici de préciser les conditions et la manière dont l'entreprise entend faciliter la vie des élus salariés, et les actions qu'elle envisage de mettre en place à cet effet. ...

La situation est « un poil » confuse, monsieur le président. Nous nous sommes prononcés d’abord sur le sous-amendement sans même nous en rendre compte, lors d’un vote totalement confus, puis, par scrutin public, sur un amendement qui n’était donc pas sous-amendé, sans qu’aucune annonce claire ait été faite. Je souhaite que nous puissions vote...

La situation est « un poil » confuse, monsieur le président. Nous nous sommes prononcés d’abord sur le sous-amendement sans même nous en rendre compte, lors d’un vote totalement confus, puis, par scrutin public, sur un amendement qui n’était donc pas sous-amendé, sans qu’aucune annonce claire ait été faite. Je souhaite que nous puissions vote...

Depuis le début de cette discussion, le mot « obligation » semble être un gros mot qu’il ne faudrait pas utiliser.

Depuis le début de cette discussion, le mot « obligation » semble être un gros mot qu’il ne faudrait pas utiliser.

Cet amendement vise à permettre à l'ensemble des élus de se porter candidat, à l'issue de leur mandat, aux épreuves du troisième concours de l'ensemble des fonctions publiques. Au cours de différents échanges, les élus locaux et leurs associations ont demandé de manière récurrente une meilleure valorisation de la fonction d'élu et la reconnais...

Pourquoi envisager l’obligation de certaines formations ? Parce que, nous le savons bien, la plupart du temps, les élus locaux ne suivent pas de formations, surtout dans les petites communes. J’ai été maire d’une commune de 200 habitants et je sais comment cela se passe : il faut du temps pour suivre une formation et il est toujours possible de...

Pourquoi envisager l’obligation de certaines formations ? Parce que, nous le savons bien, la plupart du temps, les élus locaux ne suivent pas de formations, surtout dans les petites communes. J’ai été maire d’une commune de 200 habitants et je sais comment cela se passe : il faut du temps pour suivre une formation et il est toujours possible de...

Si cet article encourage la formation des élus locaux, je propose de remédier au déficit de formation que l'on observe sur le terrain en rendant obligatoire le suivi, par les détenteurs d'une délégation exécutive, d'une formation relative aux attributions de leur délégation. Ces derniers suivront ainsi une telle formation en début de mandat san...