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Les amendements de Guislain CAMBIER pour ce dossier
8 interventions trouvées.
Nous proposons ici d'introduire de la clarté et de l'adaptabilité. Cet amendement tend à concilier la nécessité d'intégrer l'étiquette énergétique comme critère de décence des logements avec une flexibilité suffisante pour s'adapter aux réalités locales et aux spécificités des projets de rénovation. Il s'agit, en somme, d'adapter les Cerfa nat...
Cet amendement, qui est sollicité notamment par les territoires en tension, vise à introduire une durée de validité de deux ans pour le permis de louer, ce qui contribuerait à assurer une gestion efficace des autorisations de location. En effet, le dispositif repose beaucoup sur les propriétaires qui font les demandes de permis et qui doivent ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur toutes les travées, nous saluons la volonté affichée par le Premier ministre d'aller, selon ses propres termes, « chercher tous les logements possibles avec les dents ». Par-delà la formule, comme dans d'autres domaines, ce sont des actes et des décisions qui sont attendus. ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, sur toutes les travées, nous saluons la volonté affichée par le Premier ministre d’aller, selon ses propres termes, « chercher tous les logements possibles avec les dents ». Par-delà la formule, comme dans d’autres domaines, ce sont des actes et des décisions qui sont attendus. ...
Nous proposons ici d’introduire de la clarté et de l’adaptabilité. Cet amendement tend à concilier la nécessité d’intégrer l’étiquette énergétique comme critère de décence des logements avec une flexibilité suffisante pour s’adapter aux réalités locales et aux spécificités des projets de rénovation. Il s’agit, en somme, d’adapter les Cerfa nat...
Cet amendement, qui est sollicité notamment par les territoires en tension, vise à introduire une durée de validité de deux ans pour le permis de louer, ce qui contribuerait à assurer une gestion efficace des autorisations de location. En effet, le dispositif repose beaucoup sur les propriétaires qui font les demandes de permis et qui doivent ...
Cet amendement a pour objet de simplifier les règles de vote des travaux en copropriété et de faciliter la mise en œuvre des travaux prescrits par la puissance publique en cas de danger pour les occupants ou sur la voie publique. Ainsi, les travaux d'économie d'énergie et d'individualisation des compteurs de fluides seraient soumis au vote à la...
Cet amendement a pour objet de simplifier les règles de vote des travaux en copropriété et de faciliter la mise en œuvre des travaux prescrits par la puissance publique en cas de danger pour les occupants ou sur la voie publique. Ainsi, les travaux d’économie d’énergie et d’individualisation des compteurs de fluides seraient soumis au vote à la...
