Interventions de Guislain CAMBIER

Cet amendement est issu du groupe de travail sur le « zéro artificialisation nette ». Je profite de l’occasion pour remercier les membres de ce groupe, qui ont travaillé avec pragmatisme et sans œillères, en faisant abstraction de leur appartenance politique. Lors du travail de fond qui a été réalisé par ce groupe, nous avons pu relever un ce...

Cet amendement est issu du groupe de travail sur le « zéro artificialisation nette ». Je profite de l'occasion pour remercier les membres de ce groupe, qui ont travaillé avec pragmatisme et sans œillères, en faisant abstraction de leur appartenance politique. Lors du travail de fond qui a été réalisé par ce groupe, nous avons pu relever un ce...

Ma question s'adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Depuis décembre 2022, les internes en quatrième année de médecine générale doivent effectuer un stage en cabinet médical. Cette réforme a deux objectifs : d'une part, renforcer la formation et...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Depuis décembre 2022, les internes en quatrième année de médecine générale doivent effectuer un stage en cabinet médical. Cette réforme a deux objectifs : d’une part, renforcer la formation et...

Ma question s’adresse à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention. Depuis décembre 2022, les internes en quatrième année de médecine générale doivent effectuer un stage en cabinet médical. Cette réforme a deux objectifs : d’une part, renforcer la formation et...

M. Guislain Cambier. Monsieur le ministre, je vous remercie de cette réponse. De nombreux internes qui, après avoir été formés à Lille, ont découvert Maubeuge, Avesnes-sur-Helpe ou Gouzeaucourt veulent s’y installer. Nous souhaitons le succès de la réforme. Nous avons donc besoin de ces textes pour pouvoir transformer l’essai.

Je vais illustrer ma question par la mention d’un accessoire de mode. (L ’ orateur brandit une ceinture.) Cette ceinture n’est pas n’importe quelle ceinture : elle a été réalisée à partir d’un pneu de vélo recyclé par une éco-entreprise du département du Nord, La Vie est Belt, sise à Roubaix. Or ce produit subit une double taxation : i...

C’est bien dommage, madame la secrétaire d’État ! Que la ceinture soit fabriquée par un acteur écoresponsable à partir d’un produit recyclé ou qu’elle soit importée d’Asie, le taux de TVA est le même, alors que le premier modèle est beaucoup plus vertueux. Je ne peux que vous engager à poursuivre ce débat à l’échelon européen afin d’obtenir des...

Madame la ministre, je souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires d'eau potable dans le cadre de la lutte contre les pollutions. Ma région, en particulier mon département du Nord, compte peu de fleuves et de rivières ; l'eau est puisée essentiellement dans les nappes phréatiques. L'eau du robinet es...

Madame la ministre, je prends bonne note de cette réponse. J'insiste sur la nécessité de clarté de cette taxonomie et de la réglementation en la matière pour que les industriels et les collectivités puissent adapter leurs investissements, qui sont lourds et longs à mettre en place.

Madame la ministre, je souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires d’eau potable dans le cadre de la lutte contre les pollutions. Ma région, en particulier mon département du Nord, compte peu de fleuves et de rivières ; l’eau est puisée essentiellement dans les nappes phréatiques. L’eau du robinet es...

Madame la ministre, je souhaite alerter le Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les gestionnaires d’eau potable dans le cadre de la lutte contre les pollutions. Ma région, en particulier mon département du Nord, compte peu de fleuves et de rivières ; l’eau est puisée essentiellement dans les nappes phréatiques. L’eau du robinet es...

Madame la ministre, je prends bonne note de cette réponse. J’insiste sur la nécessité de clarté de cette taxonomie et de la réglementation en la matière pour que les industriels et les collectivités puissent adapter leurs investissements, qui sont lourds et longs à mettre en place.

Par cet amendement, je souhaite appeler l’attention de la commission et du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les plus petites communes pour indemniser les maires et leurs adjoints. En effet, les budgets des communes de très petite taille sont de plus en plus contraints, si bien que de nombreux maires doivent renoncer, non pas se...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, je souhaite appeler l'attention de la commission et du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les plus petites communes pour indemniser les maires et leurs adjoints. En effet, les budgets des communes de très petite taille sont de plus en plus contraints, si bien que de nombreux maires doivent renoncer, non pas se...

Non, je le retire, monsieur le président.

Par cet amendement, je souhaite appeler l'attention de la commission et du Gouvernement sur les difficultés rencontrées par les plus petites communes pour indemniser les maires et leurs adjoints. En effet, les budgets des communes de très petite taille sont de plus en plus contraints, si bien que de nombreux maires doivent renoncer, non pas se...

Non, je le retire, monsieur le président.

Nous proposons ici d'introduire de la clarté et de l'adaptabilité. Cet amendement tend à concilier la nécessité d'intégrer l'étiquette énergétique comme critère de décence des logements avec une flexibilité suffisante pour s'adapter aux réalités locales et aux spécificités des projets de rénovation. Il s'agit, en somme, d'adapter les Cerfa nat...