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Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Ce rappel au règlement est fondé sur l'article 44 de notre règlement relatif aux motions de procédure. Sur la proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national, qui sera examinée dans quelques instants, le groupe Écologiste – Solidarité et ...
Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 44 de notre règlement relatif aux motions de procédure. Sur la proposition de résolution exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l’ordre déployées sur tout le territoire national, qui sera examinée dans quelques instants, le groupe Écologiste – Solidarité et ...
