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Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier
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L’article 1er met en exergue l’immense problème que constitue l’accroissement du recours aux ordonnances par ce gouvernement : 115 ordonnances ont déjà été publiées en 2020 et 232 depuis le début de la législature. Tous les records vont être largement battus ! Cette inflation normative par le biais d’ordonnances sur des sujets qui sont de moin...
