Les amendements de Guy Benarroche pour ce dossier
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Je souhaite revenir ici sur la complémentarité et l’articulation des CRTE avec les plans climat-air-énergie territoriaux. Aujourd’hui, la quasi-totalité des intercommunalités ont engagé un PCAET. Pour rappel, c’est la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui a confié aux intercommunalités une compét...
Permettez-moi de profiter du temps de parole qu’il me reste pour indiquer à Mme la ministre, trois mois après lui en avoir parlé lors d’un précédent débat, qu’il n’y a toujours pas d’ANCT dans les Bouches-du-Rhône ! La situation n’a pas évolué.