Statut de l'élu local

Pour ma part, je pense que c’est une qualité. L’utopie implique simplement de prévoir ce qui est possible et de faire en sorte que cela se produise, dans les meilleures conditions – mes chers collègues, je vous renvoie à L ’ Utopie ou la mort ! de René Dumont. Dans l’utopie qui était la nôtre, nous pensions que cette assemblée allait, ...

Le département des Bouches-du-Rhône a la double particularité de compter très peu de communes et d’accueillir la très vaste métropole d’Aix-Marseille-Provence, qui regroupe quantité de communes, dont certaines sont très éloignées de la métropole et parfois même situées dans un autre département. Parmi les nombreux élus avec lesquels j’ai échan...

Peut-être l’amendement est-il satisfait, madame la ministre, mais les maires qui n’obtiennent pas le remboursement de leurs frais de transport au motif que ces derniers sont liés non pas à l’utilisation d’un véhicule individuel, mais au recours à du covoiturage ou à des transports en commun, eux, ne sont pas satisfaits ! Vous admettrez que l’a...

Il me faut rappeler la logique et la cohérence des amendements que nous présentons : les dispositions de l’amendement n° 212 s’inscrivent dans la suite d’un amendement n° 210, qui a été déclaré irrecevable alors qu’il visait simplement à ce que l’indemnisation des frais de représentation et de déplacement dont peut bénéficier le président d’un ...

Nous souhaitons que l’obligation de transmettre les documents soit inscrite dans la loi et ne soit pas laissée à l’appréciation des collectivités. Je maintiens donc mon amendement, monsieur le président.

Cet amendement, ainsi que ceux qui le suivent, vise à combler un manque dans ce texte – et même une réelle absence –, même si je sais combien il est difficile de trouver des solutions. Nous en avons débattu en commission, je l’ai indiqué dans mon propos de discussion générale : si nous souhaitons rendre attractif et possible l’engagement dans ...

J’entends les arguments qui ont été avancés : que je ne propose là qu’une solution partielle, que nous n’avons pas le temps d’en explorer d’autres, que la question mérite d’être approfondie… Toujours est-il qu’on peut se demander si une solution partielle n’est pas préférable à l’absence de toute solution ! Ce qui est certain, c’est que ces ar...

Par cet amendement, nous essayons cette fois-ci de favoriser l’engagement des étudiants qui sont candidats à une élection. Il était précédemment question du statut de l’étudiant élu, désormais inscrit dans ce texte, ce qui est une très bonne chose, et nous avons alors apporté tout notre soutien à la commission. En l’espèce, nous proposons des...

Nous avons déposé cet amendement, car nous nous doutions bien que les deux précédents, en particulier l’amendement n° 213, ne seraient pas votés. Comme je l’ai indiqué à l’instant, il n’existe à ce jour aucun dispositif de soutien aux artisans, commerçants et indépendants qui sont installés à leur propre compte et qui souhaitent s’investir dan...

Mes chers collègues, je vous promets de ne plus m’exprimer aussi longuement par la suite ! J’ai du mal à admettre cet argument selon lequel une demande de rapport devrait toujours essuyer un avis défavorable. Je me permets de rappeler qu’il est arrivé un bon nombre de fois au Sénat de voter la remise d’un rapport ! Monsieur le rapporteur, vou...

Cet amendement vise à élargir à l’ensemble des élus locaux la procédure dérogatoire au régime de déclaration préalable des autorisations d’absence en cas de crise ou de situation exceptionnelle. Les rapporteurs, lors de l’examen du texte en commission, ont restreint cette procédure aux seuls maires et adjoints. Mais les petites communes ont be...

Je comprends l’intention de Mme Jourda et des rapporteurs, mais, on le sait, tous les élus sont concernés lorsque ce genre d’événement survient, et non seulement ceux qui ont une délégation ou qui sont d’astreinte. Dans la réalité, les élus ne se posent pas la question de savoir s’ils ont ou non reçu une délégation ou s’ils sont ou non d’astre...

Sincèrement, je vous incite, mes chers collègues, à franchir le pas. Je ne vois pas où se situe la ligne de crête mentionnée par le rapporteur.

L’article 9 tend à faciliter le recours aux autorisations d’absence pour les élus locaux. Lors de l’examen du texte en commission, un alinéa a été ajouté pour préciser que l’employeur n’est pas tenu de payer les autorisations d’absence des élus salariés. Je souhaite quelques explications, car cette précision me semble superfétatoire. À ma conn...

Cet amendement, ainsi que ceux qui le suivent, vise à combler un manque dans ce texte – et même une réelle absence –, même si je sais combien il est difficile de trouver des solutions. Nous en avons débattu en commission, je l'ai indiqué dans mon propos de discussion générale : si nous souhaitons rendre attractif et possible l'engagement dans ...

Cet amendement, ainsi que ceux qui le suivent, vise à combler un manque dans ce texte – et même une réelle absence –, même si je sais combien il est difficile de trouver des solutions. Nous en avons débattu en commission, je l'ai indiqué dans mon propos de discussion générale : si nous souhaitons rendre attractif et possible l'engagement dans ...

J'entends les arguments qui ont été avancés, que je ne propose là qu'une solution partielle, je comprends que nous n'ayons pas le temps d'en explorer d'autres, que la question mérite d'être approfondie… Toujours est-il qu'on peut se demander si une solution partielle n'est pas préférable à l'absence de toute solution ! Ce qui est certain, c'es...

Par cet amendement, nous essayons cette fois-ci de favoriser l'engagement des étudiants qui sont candidats à une élection. Il était précédemment question du statut de l'étudiant élu, désormais inscrit dans ce texte, ce qui est une très bonne chose, et nous avons alors apporté tout notre soutien à la commission. Là, nous proposons des aménagem...

J'entends les arguments qui ont été avancés : que je ne propose là qu'une solution partielle, que nous n'avons pas le temps d'en explorer d'autres, que la question mérite d'être approfondie… Toujours est-il qu'on peut se demander si une solution partielle n'est pas préférable à l'absence de toute solution ! Ce qui est certain, c'est que ces ar...

Nous avons déposé cet amendement car nous nous doutions bien que les deux précédents, en particulier l'amendement n° 213, ne seraient pas votés. Comme je l'ai indiqué à l'instant, il n'existe à ce jour aucun dispositif de soutien aux artisans, commerçants et indépendants qui sont installés à leur propre compte et qui souhaitent s'investir dans...