Volontariat des sapeurs-pompiers

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous avons défendu en première lecture cette proposition de loi. Nous l’avons amendée avec l’appui du Gouvernement et de notre commission, et nous nous réjouissons que cette commission mixte paritaire ait été conclusive. Le sérieux des travaux du Sénat a été reconnu. Les pompiers...

Je n’ai pas grand-chose à ajouter aux propos tenus par Patrick Kanner pendant la discussion générale ainsi que par Cécile Cukierman à l’instant. Je comprends la volonté du Gouvernement de sauvegarder le modèle de volontariat qui est au cœur de l’organisation des pompiers. De nombreuses questions ont été posées, dans cet hémicycle, depuis le dé...

Comme l’a dit Mme Assassi, par cet amendement, nous souhaitons attirer l’attention sur une demande de solidarité qui est adressée aux seuls salariés. Derrière une volonté honorable, que nous la partageons, d’étendre les possibilités d’intervention des volontaires, on constate que cette injonction de solidarité ne s’applique ni à l’État ni aux e...

Cet amendement a déjà été présenté par Mmes Drexler et Imbert. Je sais que la commission va en demander le retrait alors que l’engagement et la proximité font très souvent l’objet d’interventions de notre part sur ces travées. Je m’étonne donc de cette demande de retrait : l’objet de cet amendement n’est-il pas justement de valoriser l’engageme...

L’expérimentation proposée ici semble logique, puisque la régulation et les transferts d’appels peuvent parfois entraîner des délais supplémentaires dans le déploiement de l’assistance. Il conviendrait d’ailleurs de parler d’une plateforme de traitement unique regroupée dans un même lieu plutôt que d’un numéro unique. Plusieurs points, cependa...

Un amendement similaire que j’avais présenté avait été déclaré irrecevable en application de l’article 40 de la Constitution. Au nom des marins-pompiers de Marseille, je remercie le Gouvernement d’avoir repris cet amendement et de le présenter. La réserve militaire est régie par un certain nombre de lois qui ne permettent pas toujours une opé...

Cet amendement vise à étendre les possibilités pour les SDIS de se constituer partie civile en cas de poursuites pénales dans le cas d’incendies involontaires. En l’état, il résulte de l’article 2-7 du code de procédure pénale que les SDIS peuvent se constituer partie civile devant la juridiction de jugement en vue d’obtenir le remboursement d...

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, je tiens à souligner la qualité du travail de la commission des lois sur ce texte essentiellement technique, mais qui ne répond que partiellement aux attentes et aux enjeux. Notre modèle de sécurité civile connaît des difficultés et a besoin de réponses concrètes. Plusieurs constats o...

Je souhaite profiter de cet article, qui actualise les références applicables aux brigades militaires de Paris et de Marseille, pour évoquer l’enjeu important de la sécurité dans les ports. Chacun connaît l’évolution significative de l’activité des ports depuis quelques années, que ce soit dans le transport de porte-conteneurs ou dans le dével...

Cet amendement vise à clarifier la nouvelle rédaction de l’article L. 1424-9 proposée à l’article 2 bis B pour compléter la liste des textes applicables au bataillon de marins-pompiers de Marseille. Afin d’éviter la confusion, je propose, après avoir échangé avec le bataillon de marins-pompiers de Marseille et son amiral, d’apporter des...

La problématique soulevée par les transports sanitaires dans le cadre des secours à la personne est réelle. Il arrive que la coordination entre les différents opérateurs se fasse en bonne intelligence, permettant ainsi d’éviter les écueils d’une opérationnalité moindre pour les SIS, quand trop de leurs équipements sont sollicités pour de telle...

Oui, je le maintiens, car, si je comprends très bien ce qu’a dit la rapporteure, cela ne correspond pas du tout à la situation réelle. L’ajout proposé par notre amendement permettrait peut-être de rendre la réalité compatible avec ce que la loi est censée demander aujourd’hui. Même si ce n’est qu’une précision supplémentaire, elle peut apporter...