Volontariat des sapeurs-pompiers

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

I. – Alinéa 4 Avant les mots : la référence insérer les mots : les mots : « service d’incendie et de secours de la commune de Marseille » sont remplacés par les mots : « bataillon de marins-pompiers de Marseille » et II. – Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) Au deuxième alinéa du même II, les mots : « à la commune de Mar...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 22 A tend à faire obstacle à la qualification de travailleur, au sens de la directive de 2003 sur le temps de travail, qui a été donnée aux sapeurs-pompiers volontaires, sous certaines conditions, par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) dans son arrêt « Matzak » du 21 février 2018...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : …. – L’article 25 de la loi n° 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers est complété par un paragraphe ainsi rédigé : « …. – Un décret détermine les conditions dans lesquelles l’engagement en tant que jeune sapeur-pompier ou jeune ma...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Après l’alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans l’organisation de l’aide médicale urgente et de la permanence du transport sanitaire telles que définies aux articles L. 6311-1 à L. 6312-5 du code de la santé publique, les services d’incendie et de secours ne doivent pas être considérés comme opérateur unique des soins d’urgence ni co...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le groupe Écologiste, Solidarité et Territoires s’oppose au concept du don des congés payés entre salariés. Tout salarié a droit à congé payé à la charge de l’employeur. C’est une disposition d’ordre public qui ne doit pas servir de monnaie d’échange. Cette forme de solidarité individuelle conduit à un...

Alinéa 1 Après le mot : pénale, insérer les mots : après les mots : « incendie volontaire » sont insérés les mots : « et involontaires » et Exposé sommaire : Le présent amendement vise à étendre les possibilités pour les services départementaux d'incendie et de secours de se constituer partie civile en cas de poursuites pénales dans le ca...