Responsabilité pénale et sécurité intérieure

J’ajouterai, mais M. Jean-Pierre Sueur l’a parfaitement exposé, que les dispositions contenues dans l’article s’appliqueraient aux délits de vol à la sauvette. En fait, comme le souligne notamment le Syndicat de la magistrature, depuis quelques années, nous sommes face à une évolution qui dépasse largement cet article 15 du projet de loi. Celu...

Mes chers collègues, j’ai déjà pu le dire en défendant notre motion tendant à opposer la question préalable : pour les membres de notre groupe, non seulement le contenu de ce projet de loi est mauvais, mais l’agenda retenu pour son examen est inapproprié. Selon nous, ce texte trahit des intentions essentiellement électoralistes, à l’approche du...

Nous n’approuvons pas les mesures retenues pour la répression des atteintes contre les forces de sécurité, car elles alourdissent inutilement la législation. De plus, au lieu de créer une réserve opérationnelle de la police nationale, il faudrait saisir à bras-le-corps les problèmes de cette dernière. Nous n’approuvons pas les dispositions rel...

Mes chers collègues, j’ai déjà pu le dire en défendant notre motion tendant à opposer la question préalable : pour les membres de notre groupe, non seulement le contenu de ce projet de loi est mauvais, mais l’agenda retenu pour son examen est inapproprié. Selon nous, ce texte trahit des intentions essentiellement électoralistes, à l’approche du...

Nous n’approuvons pas les mesures retenues pour la répression des atteintes contre les forces de sécurité, car elles alourdissent inutilement la législation. De plus, au lieu de créer une réserve opérationnelle de la police nationale, il faudrait saisir à bras-le-corps les problèmes de cette dernière. Nous n’approuvons pas les dispositions rel...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce gouvernement prône toujours plus d’efficacité et de rapidité, notamment dans l’action législative ; il a fait de la procédure accélérée une règle plutôt qu’une exception. Pourtant, le texte présenté nous paraît encombrer inutilement notre agenda : il s’agit d’un projet de loi ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement ne souhaite pas reprendre nos réflexions. Il nous présente donc un texte en partie concurrent à celui qui déjà été examiné par notre assemblée au mois de mai dernier sur l’irresponsabilité pénale. Comme je l’ai déjà exposé, ce texte ressemble à une dernière tentat...

Sur l’article 4, je n’arrive pas à comprendre votre volonté, chers collègues Les Républicains, non plus que celle du Gouvernement, de séparer les agressions des forces de l’ordre des autres, alors que les circonstances aggravantes existent déjà pour les infractions commises sur les personnes dépositaires de l’autorité publique. Ces violences do...

J’approuve pleinement les propos de Mme Assassi. Comme je le disais lors de la discussion générale, la police souffre d’un manque chronique de moyens humains et matériels. Pour autant, selon nous, le repli vers une réserve opérationnelle n’est pas la bonne réponse à ces problèmes. À l’évidence, le fait d’étendre le port d’armes à des civils, ...

Les élus de notre groupe se sont toujours fermement opposés à la course à l’armement. Ni l’usage des armes ni leur port ne doivent être généralisés au motif fallacieux qu’ils renforceraient la protection. De fait, ce n’est pas le cas. À l’inverse – les études le prouvent –, l’extension du port d’armes, même non ostensible, entraîne une augmenta...

Mes chers collègues, nous souhaitions également proposer par voie d’amendement les dispositions que Mme Assassi vient de présenter, pour les raisons qu’elle vient précisément d’exposer. Nous l’avons déjà rappelé : ce projet de loi est le septième texte sécuritaire défendu par ce gouvernement. Il sera certainement voté, comme les précédents. Ma...

Cet amendement est identique à celui que Mme de La Gontrie a brillamment défendu. Il vise à garantir l’encadrement juridique de la vidéosurveillance en garde à vue, que M. le ministre et M. le rapporteur me semblent appeler de leurs vœux. On l’a dit : ces mesures nous reviennent après avoir été censurées par le Conseil constitutionnel. Ce dern...

L’objet du présent amendement est parfaitement opposé à celui de l’amendement du Gouvernement. Celui-ci à vise raccourcir les durées de conservation des images ; pour notre part, nous proposons de les allonger. Dans son rapport annuel de 2019, la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a effectivement jugé nécessaire que les ima...

Je partage encore une fois les propos de Mme Assassi. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires ressent des inquiétudes très vives quant aux nouvelles méthodes de surveillance, aux risques que ces dernières font peser sur les droits humains et au projet de société qu’elles semblent dessiner point à point. Les caméras aéroportées sont p...

Notre groupe est quant à lui défavorable à cet amendement ; l’adopter serait ouvrir une nouvelle porte en matière de surveillance ! Comme vous l’avez très bien expliqué, monsieur le rapporteur, il s’agit d’un nouvel élargissement du régime d’autorisation des drones : on permettrait de les déployer pour les nécessités d’une enquête ou d’une ins...