Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

M. Guy Benarroche. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, à notre grand regret, nous ouvrons le bal des commissions mixtes paritaires négociées entre les Républicains et le Gouvernement !

M. Guy Benarroche. L’accord résulte d’une négociation « hémiplégique » avec les seuls Républicains, ce qui constitue un « danger mortel », selon les mots mêmes du président LREM de la commission des lois de l’Assemblée nationale, M. Houlié.

Sur le fond de ce texte, nous pouvons rappeler l’analyse de notre groupe : s’il est clairement nécessaire d’adapter notre droit pour appliquer le règlement relatif à la lutte contre la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne, nous regrettons tout d’abord la forme retenue. Le Gouvernement, de manière aussi habile que cynique, a c...

M. Guy Benarroche. De façon responsable, notre groupe, bien conscient de la nécessité d’agir rapidement contre l’expansion du terrorisme, ne s’opposera pas à cette loi.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous ouvrons l’agenda législatif de la présente session extraordinaire par l’étude d’un texte sur la prévention de la diffusion des contenus à caractère terroriste en ligne. Nous ne le savons que trop : la haine prolifère en ligne, et nous devons nous doter d’un arsenal le plus ef...