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Dossier sur le site du Sénat
Diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Organisation du dossier
- Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Article unique
- Vote sur l'ensemble
- Adoption en procédure accélérée d'une proposition de loi dans le texte de la commission modifié
- Candidatures à une éventuelle commission mixte paritaire
- Discussion générale
- Adoption des conclusions d'une commission mixte paritaire sur une proposition de loi
Documents législatifs
- Texte adopté N° 129 (2021-2022) 12 juillet 2022, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, sur la proposition de loi
- Texte adopté N° 139 (2021-2022) 26 juillet 2022, sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, sur la proposition de loi
- Proposition de loi N° 514 (2021-2022), adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (12 amendements)
- Rapport N° 752 (2021-2022), au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée
- Texte de la commission N° 753 (2021-2022), sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne (4 amendements)
- Rapport N° 796 (2021-2022), au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte, sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à c aractère terroriste en ligne
- Texte de la commission mixte paritaire N° 797 (2021-2022), sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’ adaptation au droit de l’ union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Caroline Cayeux (13 interventions)
- François-Noël Buffet (8 interventions)
- Guy Benarroche (5 interventions)
- Pierre Ouzoulias (5 interventions)
- Franck Menonville (3 interventions)
- Jérôme Durain (2 interventions)
- Ludovic Haye (2 interventions)
- Nadine Bellurot (2 interventions)
- Jean-Yves Roux (2 interventions)
- Marie Mercier (2 interventions)
- Esther Benbassa (2 interventions)
- Bruno Sido (2 interventions)
- André Reichardt (1 intervention)
- Nathalie Goulet (1 intervention)
- Françoise Gatel (1 intervention)
