Gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection ; modification de la loi organique n° 2010-837

M. Guy Benarroche. Vous connaissez l’attachement des écologistes à la démocratie environnementale, à la transparence et à la participation de la société civile à notre sûreté nucléaire.

Bis repetita placent… Rappelons-le ici, l'article 7 de la Charte de l'environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005, prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de par...

Bis repetita placent… Rappelons-le ici, l’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004, intégrée au bloc de constitutionnalité en 2005, prévoit que « toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de par...

Néanmoins, monsieur le ministre, le fait de prévoir une garantie de dialogue technique dans les règlements intérieurs permettrait d'assurer la pérennité des dispositifs d'ouverture à la société et de renforcer la robustesse de l'expertise sur laquelle s'appuiera la décision. Nous n'approuvons pas les trop nombreux renvois du projet de loi aux ...

Néanmoins, monsieur le ministre, le fait de prévoir une garantie de dialogue technique dans les règlements intérieurs permettrait d’assurer la pérennité des dispositifs d’ouverture à la société et de renforcer la robustesse de l’expertise sur laquelle s’appuiera la décision. Nous n’approuvons pas les trop nombreux renvois du projet de loi aux ...

Cet amendement vise à prévoir, encore une fois, une association plus étroite de la société civile et une plus grande transparence. L’article 4 prévoit la consultation de l’Opecst et du Haut Comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, afin de déterminer les domaines dans lesquels la future ASNR pourra associer le pub...