Sûreté dans les transports

M. le ministre a devancé le rappel que je voulais faire. On nous répète systématiquement, depuis quelque temps, qu’il y a trop de normes, qu’on est étouffés par les normes, que ce sont les normes qui font crever les paysans, ceux qui veulent construire des logements, et j’en passe. Or voici que, en dépit de l’article 73 du code de procédure pé...

L’article 73 est clair, M. le ministre vient de le citer. Selon moi, il faut arrêter de chercher en permanence à ajouter des normes sécuritaires, d’autant que notre arsenal juridique comporte déjà un certain nombre de dispositions qui nous permettent d’intervenir.

M. Guy Benarroche. Avant de défendre mon amendement, je voulais remercier notre rapporteure et la féliciter pour la qualité des arguments qu’elle développe, quel que soit son avis, depuis le début. Je le mentionne, car ce n’est pas toujours le cas ; en outre, en cette veille de Saint-Valentin, des compliments s’imposent, dans l’espoir d’une clé...

Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires s’oppose à l’extension du fameux continuum de sécurité, qui peut donner lieu à une confusion de compétences entre les différentes forces de sécurité. C’est le cas à cet article, qui permet le libre accès des agents de la police municipale aux espaces et matériels roulants des transports de voyage...

Le présent amendement tend à supprimer cet article, qui réprime un certain nombre de délits relatifs aux transports. Les auteurs du texte ont constitué un panel de comportements incluant notamment le fait de mendier – nous en reparlerons –, de vapoter ou de fumer en dehors des espaces réservés, de voyager sans titre de transport adéquat, de tr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'exposé des motifs du présent texte rappelle que « le report modal a un rôle clef à jouer dans la transition écologique de notre pays. » Si je constate avec un plaisir non feint l'engagement de notre hémicycle en faveur du bon développement des transports collectifs, sujet esse...

Le choix d'une proposition de loi permet d'apporter une réponse rapide et précise aux problématiques soulevées sur le terrain. Cependant, si je salue les travaux et la plupart des constats et des diagnostics de l'auteur de ce texte, je note qu'il ne s'appuie sur aucune évaluation des mesures existantes ni sur aucune étude d'impact, comme l'a ra...

Vous connaissez notre réticence au désengagement progressif de l'État en matière de sécurité publique, compétence éminemment régalienne. Ce transfert, cette délégation de compétences, ce que vous appelez le « continuum de sécurité », devient trop souvent un « continuum sécuritaire ». Mon collègue Thomas Dossus avait déjà défendu cette position ...

Je termine donc la présentation de mon amendement ! Plusieurs des infractions dont il est question sont déjà prévues par l’article L. 2242-4 du code des transports. Mais les peines encourues sont différentes de celles qui sont prévues par la proposition de loi. Ainsi, l’amende s’élève à 3 750 euros, et non pas à 7 500 euros. En outre, nous ra...

Il s’agit d’un amendement de repli. Bien que j’aie compris les raisons pour lesquelles Mme la rapporteure a émis un avis défavorable sur les amendements précédents, je ne me résous pas à cet article fourre-tout ! Il s’agit donc ici de réduire les peines prévues par l’article 12, qui vise à rendre délictuels des comportements d’incivilité. Si c...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs du présent texte rappelle que « le report modal a un rôle clef à jouer dans la transition écologique de notre pays. » Si je constate avec un plaisir non feint l’engagement de notre hémicycle en faveur du bon développement des transports collectifs, sujet esse...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’exposé des motifs du présent texte rappelle que « le report modal a un rôle clé à jouer dans la transition écologique de notre pays ». Si je constate avec un plaisir non feint l’engagement de notre hémicycle en faveur du bon développement des transports collectifs, sujet essen...

Le choix d’une proposition de loi permet d’apporter une réponse rapide et précise aux problématiques soulevées sur le terrain. Cependant, si je salue les travaux et la plupart des constats et des diagnostics de l’auteur de ce texte, je note qu’il ne s’appuie sur aucune évaluation des mesures existantes ni sur aucune étude d’impact, comme l’a ra...

Vous connaissez notre réticence au désengagement progressif de l’État en matière de sécurité publique, compétence éminemment régalienne. Ce transfert, cette délégation de compétences, ce que vous appelez le « continuum de sécurité », devient trop souvent un « continuum sécuritaire ». Mon collègue Thomas Dossus avait déjà défendu cette position ...

Vous connaissez notre réticence au désengagement progressif de l’État en matière de sécurité publique, compétence éminemment régalienne. Ce transfert, cette délégation de compétences, ce que vous appelez le « continuum de sécurité », devient trop souvent un « continuum sécuritaire ». Mon collègue Thomas Dossus avait déjà défendu cette position ...

L'article 1er tend, d'une part, à assouplir les conditions dans lesquelles les agents de la Suge et du GPSR peuvent procéder à des palpations de sécurité et au retrait d'objets dangereux et, d'autre part, à placer ces agents directement sous l'autorité du préfet de police. L'État doit conserver le monopole de la sécurité, qui est une de ses mi...

Je suis étonné, cher collègue Tabarot, que vous nous prêtiez une culture que nous n’avons pas… En revanche, vous revendiquez clairement celle de la tolérance zéro. Mais cette dernière n’a de sens qu’à partir du moment où l’on peut l’appliquer, comme nombre de personnes à droite l’ont dit avant moi. À défaut, on obtient exactement le résultat in...

Je ne plaisanterai pas sur cet amendement, car il est important. Il s’agit de supprimer l’alinéa 14 de cet article, qui vise à sanctionner purement et simplement la mendicité. Je le rappelle, la mendicité restait prohibée dans les cours ou bâtiments de gares en vertu de l’article 85 du décret n° 42-730 du 22 mars 1942. Le décret du 3 mai 2016,...

Je prends très souvent le train, que je privilégie à l’avion, pour aller de Marseille à Paris. Il y a effectivement des gens qui mendient gare Saint-Charles. Je discute avec nombre d’entre eux : certains sont dans des situations dramatiques. Comment pourrions-nous les verbaliser ou les mettre en prison ? L’idée même me paraît aberrante ! Cet ...

L’article 1er tend, d’une part, à assouplir les conditions dans lesquelles les agents de la Suge et du GPSR peuvent procéder à des palpations de sécurité et au retrait d’objets dangereux et, d’autre part, à placer ces agents directement sous l’autorité du préfet de police. L’État doit conserver le monopole de la sécurité, qui est une de ses mi...