Homicide routier

 « Certains usagers, par les risques qu’ils acceptent de faire courir, par l’insouciance que traduit leur attitude sur la route, se conduisent en véritables “asociaux”. « J’ai rappelé l’an dernier aux parquets, par circulaires, l’impérieuse obligation de requérir afin que soient réprimées énergiquement et rapidement les infractions les plus gra...

Cet amendement, déposé à la suite de demandes adressées par des associations de familles de victimes, vise tout simplement à améliorer l’information des parties civiles dans le cadre des procédures engagées sur les fondements de la nouvelle qualification d’homicide routier.

De multiples raisons justifient la suppression de ces peines planchers, introduites dans le texte en commission. Premièrement, les délinquants de la route seraient tous soumis au même régime de peine, dont le seuil serait établi à deux ans d’emprisonnement, sans que le juge puisse effectuer d’appréciation in concreto. Cela est contraire...

Le présent amendement vise à rétablir un article qui nous est cher, mais qui a été supprimé par la commission. Ce faisant, celle-ci a retiré du texte la possibilité, dans le cadre de la préparation à la sortie de détention des personnes détenues, d’offrir un accompagnement spécifique, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (S...

Si j’ai bien compris, si cet amendement était adopté, un jeune conducteur ne disposant que de six points sur son permis serait obligé de passer par un stage dès lors qu’il commettrait une infraction lui coûtant trois points. Une telle mesure me paraît tout à fait disproportionnée.

L’article 1er quinquies délictualise l’infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée d’au moins cinquante kilomètres par heure L’article rend ce délit de grand excès de vitesse éligible à la procédure de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD). Les AFD comportent un risque d’arbitraire et d’inégalité devant la justice, les a...

L’article 1er sexies impose au préfet de suspendre le permis de conduire de l’auteur d’une infraction routière. Actuellement, il s’agit d’une faculté donnée au préfet lorsqu’une infraction est commise dans son département. Prévoir l’automaticité d’une telle mesure de sûreté constitue de nouveau une mesure disproportionnée, qui empêche l...

 « Certains usagers, par les risques qu'ils acceptent de faire courir, par l'insouciance que traduit leur attitude sur la route, se conduisent en véritables “asociaux”. « J'ai rappelé l'an dernier aux parquets, par circulaires, l'impérieuse obligation de requérir afin que soient réprimées énergiquement et rapidement les infractions les plus gra...

Cet amendement, déposé à la suite de demandes adressées par des associations de familles de victimes, vise tout simplement à améliorer l'information des parties civiles dans le cadre des procédures engagées sur les fondements de la nouvelle qualification d'homicide routier.

De multiples raisons justifient la suppression de ces peines planchers, introduites dans le texte en commission. Premièrement, les délinquants de la route seraient tous soumis au même régime de peine, dont le seuil serait établi à deux ans d'emprisonnement, sans que le juge puisse effectuer d'appréciation in concreto. Cela est contraire...

Le présent amendement vise à rétablir un article qui nous est cher, mais qui a été supprimé par la commission. Ce faisant, celle-ci a retiré du texte la possibilité, dans le cadre de la préparation à la sortie de détention des personnes détenues, d'offrir un accompagnement spécifique, par le service pénitentiaire d'insertion et de probation (S...

Si j'ai bien compris, si cet amendement était adopté, un jeune conducteur ne disposant que de six points sur son permis serait obligé de passer par un stage dès lors qu'il commettrait une infraction lui coûtant trois points. Une telle mesure me paraît tout à fait disproportionnée.

L'article 1er quinquies délictualise l'infraction de dépassement de la vitesse maximale autorisée d'au moins cinquante kilomètres par heure L'article rend ce délit de grand excès de vitesse éligible à la procédure de l'amende forfaitaire délictuelle (AFD). Les AFD comportent un risque d'arbitraire et d'inégalité devant la justice, les a...

L'article 1er sexies impose au préfet de suspendre le permis de conduire de l'auteur d'une infraction routière. Actuellement, il s'agit d'une faculté donnée au préfet lorsqu'une infraction est commise dans son département. Prévoir l'automaticité d'une telle mesure de sûreté constitue à nouveau une mesure disproportionnée, qui empêche le...