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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Guy Benarroche
1929 interventions trouvées.
Monsieur le ministre, quelle est la différence entre faire de la collégialité la règle et du recours au juge unique l'exception, et faire du jugement par un juge unique la règle et le recours à une formation collégiale l'exception – dans les deux cas, à la demande du requérant ? Autrement dit, pourquoi introduire cet article, au lieu de conser...
Cet amendement de repli vise aussi la collégialité. Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires est attaché à la collégialité, en particulier celle de la CNDA, ainsi qu’aux expertises apportées par ses assesseurs, notamment celles du représentant du Haut-Commissariat aux réfugiés des Nations unies. En effet, cette expertise n’est pas comp...
Cet article, ce n’est pas une révolution, en effet. Mais, à ma connaissance, le Parlement fait rarement la révolution…
Monsieur le ministre, quelle est la différence entre faire de la collégialité la règle et du recours au juge unique l’exception, d’une part, et faire du jugement par un juge unique la règle et le recours à une formation collégiale l’exception, d’autre part – dans les deux cas, à la demande du requérant ? Autrement dit, pourquoi introduire cet ...
Aujourd'hui, les personnes étrangères ne peuvent plus se présenter au guichet en préfecture pour obtenir des rendez-vous, formuler des demandes de titres de séjour ou présenter des demandes d'asile. Cette situation gravissime, vécue quotidiennement par les personnes étrangères, découle directement de la dématérialisation des prises de rendez-v...
Je vous remercie de ne pas avoir apporté la réponse habituelle, monsieur le rapporteur, mais je vous rappelle que je suis moi-même rapporteur d'autres programmes du budget ! Dans nos rapports budgétaires, nous examinons peut-être ce qu'il en est de l'utilisation des crédits, mais, jusqu'à présent, cela ne semble pas servir à grand-chose. Sur c...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires étudie avec attention les travaux parlementaires, mais aussi ceux du Conseil d'État. La réduction des délais et la simplification du contentieux dans le droit des étrangers ont fait l'objet de l'étude d'un groupe de travail présidé par le conseiller d'État Jacques-Henri Stahl. Celui-ci a formulé...
Aujourd’hui, les personnes étrangères ne peuvent plus se présenter au guichet en préfecture pour obtenir des rendez-vous, formuler des demandes de titres de séjour ou présenter des demandes d’asile. Cette situation gravissime, vécue quotidiennement par les personnes étrangères, découle directement de la dématérialisation des prises de rendez-v...
Le seul critère d'urgence sur lequel nous devons fonder toute notre réflexion et mobiliser les moyens de la justice est celui de la restriction des libertés. Le délai de soixante-douze heures applicable dès lors que la mesure d'éloignement n'est pas assortie d'un départ volontaire, quand bien même l'étranger ne serait pas retenu, va de fact...
L'article 21 du projet de loi simplifie le contentieux des étrangers en réduisant d'une dizaine à quatre le nombre de procédures de recours, ce qui constitue en soi une bonne idée. Il introduit une procédure de recours applicable à l'ensemble des obligations de quitter le territoire français et aux actes administratifs qui y sont liés. Le déla...
Cet amendement a été travaillé à partir des travaux de certains organismes qui accompagnent les migrants.
Je vous remercie de ne pas avoir apporté la réponse habituelle, monsieur le rapporteur, mais je vous rappelle que je suis moi-même rapporteur d’autres programmes du budget ! Dans nos rapports budgétaires, nous examinons peut-être ce qu’il en est de l’utilisation des crédits, mais, jusqu’à présent, cela ne semble pas servir à grand-chose. Sur c...
Le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires étudie avec attention les travaux parlementaires, mais aussi ceux du Conseil d’État. La réduction des délais et la simplification du contentieux dans le droit des étrangers ont fait l’objet de l’étude d’un groupe de travail présidé par le conseiller d’État Jacques-Henri Stahl. Celui-ci a formulé...
Le seul critère d’urgence sur lequel nous devons fonder toute notre réflexion et mobiliser les moyens de la justice est celui de la restriction des libertés. Le délai de soixante-douze heures applicable dès lors que la mesure d’éloignement n’est pas assortie d’un départ volontaire, quand bien même l’étranger ne serait pas retenu, va de fact...
L’article 21 du projet de loi simplifie le contentieux des étrangers en réduisant d’une dizaine à quatre le nombre des procédures de recours, ce qui constitue en soi une bonne idée. Il introduit une procédure de recours applicable à l’ensemble des obligations de quitter le territoire français et aux actes administratifs qui y sont liés. Le dél...
L’article 21 du projet de loi simplifie le contentieux des étrangers en réduisant d’une dizaine à quatre le nombre des procédures de recours, ce qui constitue en soi une bonne idée. Il introduit une procédure de recours applicable à l’ensemble des obligations de quitter le territoire français et aux actes administratifs qui y sont liés. Le dél...
Cet amendement a pour objet de s'opposer à la tenue des visio-audiences dans le cadre des contentieux relatifs au droit d'asile. J'ai apprécié la position de M. le rapporteur, qui disait précédemment qu'il partageait la même position de principe. Cependant, la commission a quelque peu vacillé lors du vote sous la pression de certains de ses me...
Cet amendement a été travaillé à partir des travaux de certains organismes qui accompagnent les migrants.
Cet amendement a pour objet de s’opposer à la tenue des visio-audiences dans le cadre des contentieux relatifs au droit d’asile. J’ai apprécié la position de M. le rapporteur, qui disait précédemment qu’il partageait la même position de principe. Cependant, la commission a quelque peu vacillé lors du vote sous la pression de certains de ses me...
Cet amendement tend à supprimer la généralisation de la visio-audience et des salles aménagées pour les visio-audiences à proximité des zones d'attente et des lieux de rétention. La refonte du contentieux contenue dans le projet de loi en matière de droit des étrangers entraîne un important changement de paradigme concernant la tenue des audie...
