Interventions de Guy Benarroche

C'est vrai !

Ce n'est pas un trouble !

Au bûcher !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentions hier le rapport de la commission d'enquête sur le narcotrafic, qui inclut un certain nombre de préconisations visant à améliorer l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation. On constate que, plus que jamais, nous avons besoin d'une réflexion législ...

 « Pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s'accompagner de la privation des délinquants des profits qu'ils ont pu tirer de l'infraction » : c'est par ces mots que notre collègue député Jean-Luc Warsmann ouvrait l'exposé des motifs de la proposition de loi ayant abouti à la création de l'Agence de gestion et de rec...

Néanmoins, il existe à l'évidence de réelles marges de progression : l'Office anti-stupéfiants estime en effet à plus de 3 milliards d'euros au minimum le « chiffre d'affaires » annuel du trafic de drogue en France. La commission d'enquête sur le narcotrafic le rappelle dans son rapport, « les données dont dispose l'Agrasc confirment le consta...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentions hier le rapport de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui inclut un certain nombre de préconisations visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation. On constate que, plus que jamais, nous avons besoin d’une réflexion législ...

 « Pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction » : c’est par ces mots que notre collègue député Jean-Luc Warsmann ouvrait l’exposé des motifs de la proposition de loi ayant abouti à la création de l’Agence de gestion et de rec...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous présentions hier le rapport de la commission d’enquête sur le narcotrafic, qui inclut un certain nombre de préconisations visant à améliorer l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation. On constate que, plus que jamais, nous avons besoin d’une réflexion législ...

Néanmoins, il existe à l’évidence de réelles marges de progression : l’Office anti-stupéfiants estime en effet à plus de 3 milliards d’euros au minimum le « chiffre d’affaires » annuel du trafic de drogue en France. La commission d’enquête sur le narcotrafic le rappelle dans son rapport, « les données dont dispose l’Agrasc confirment le consta...

 « Pour être véritablement dissuasive, toute sanction pénale doit pouvoir s’accompagner de la privation des délinquants des profits qu’ils ont pu tirer de l’infraction » : c’est par ces mots que notre collègue député Jean-Luc Warsmann ouvrait l’exposé des motifs de la proposition de loi ayant abouti à la création de l’Agence de gestion et de rec...

Néanmoins, il existe à l’évidence de réelles marges de progression : l’Office anti-stupéfiants estime en effet à plus de 3 milliards d’euros au minimum le « chiffre d’affaires » annuel du trafic de drogue en France. La commission d’enquête sur le narcotrafic le rappelle dans son rapport, « les données dont dispose l’Agrasc confirment le consta...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi sert essentiellement à prolonger des mesures dérogatoires, de nature fiscale et civile, afin de résoudre les difficultés liées au désordre de propriété qui touche la Corse. La situation de l’île de Beauté est particulière : de nombreux biens immobi...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi sert essentiellement à prolonger des mesures dérogatoires, de nature fiscale et civile, afin de résoudre les difficultés liées au désordre de propriété qui touche la Corse. La situation de l'île de Beauté est particulière : de nombreux biens immobi...

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi, dans sa rédaction d’origine, découlait d’une réflexion de longue date autour de la codification du régime de la responsabilité sans faute du fait de troubles anormaux de voisinage. Cette notion juridique, consacrée par la jurisprudence de la Cour de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, le phénomène sectaire dépasse ce que certains appellent une pensée ou un mode de vie en marge de la société. Si l’escroquerie financière est presque toujours au cœur de ces pratiques délétères, leurs conséquences psychiques et physiques sont également importantes. Les dan...

 « Certains usagers, par les risques qu’ils acceptent de faire courir, par l’insouciance que traduit leur attitude sur la route, se conduisent en véritables “asociaux”. « J’ai rappelé l’an dernier aux parquets, par circulaires, l’impérieuse obligation de requérir afin que soient réprimées énergiquement et rapidement les infractions les plus gra...

Cet amendement, déposé à la suite de demandes adressées par des associations de familles de victimes, vise tout simplement à améliorer l’information des parties civiles dans le cadre des procédures engagées sur les fondements de la nouvelle qualification d’homicide routier.

De multiples raisons justifient la suppression de ces peines planchers, introduites dans le texte en commission. Premièrement, les délinquants de la route seraient tous soumis au même régime de peine, dont le seuil serait établi à deux ans d’emprisonnement, sans que le juge puisse effectuer d’appréciation in concreto. Cela est contraire...

Le présent amendement vise à rétablir un article qui nous est cher, mais qui a été supprimé par la commission. Ce faisant, celle-ci a retiré du texte la possibilité, dans le cadre de la préparation à la sortie de détention des personnes détenues, d’offrir un accompagnement spécifique, par le service pénitentiaire d’insertion et de probation (S...