Interventions de Guy Benarroche

Cet amendement ressemble beaucoup à celui que vient de défendre brillamment Mme Narassiguin. Si les orientations des tests sont définies de manière unilatérale par le Gouvernement, nous craignons que l’adoption du texte en l’état – ce que nous ne souhaitons pas –n’entraîne une incompétence négative du législateur. En effet, le texte prévoit d...

Cet amendement ressemble beaucoup à celui que vient de défendre brillamment Mme Narassiguin. Si les orientations des tests sont définies de manière unilatérale par le Gouvernement, nous craignons que l’adoption du texte en l’état – ce que nous ne souhaitons pas – n’entraîne une incompétence négative du législateur. En effet, le texte prévoit ...

Un problème revient de plus en plus fréquemment dans nos débats : celui des limites que nous impose l'article 40 de la Constitution. Nous avons relevé ces limites lors de l'examen de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local, la semaine dernière. Aujourd'hui, la rapporteure rappelle judicieusement que la commission s'es...

M. Guy Benarroche. L'article 3 concerne les sanctions, même si, compte tenu de l'amendement voté plus tôt, plus grand monde ne risque d'être sanctionné…

Imaginons que vous obteniez une bonne moyenne aux épreuves du baccalauréat, mais que vous ne receviez pas de diplôme ; que vous meniez une grande enquête au sujet de fraudes fiscales et que vous réunissiez de nombreuses preuves, mais que les auteurs de la fraude puissent continuer comme avant. J'exagère un peu : Mme la rapporteure nous rappell...

Il n’est pas nécessaire que j’ajoute quoi que ce soit à ce qui vient d’être brillamment démontré par Mme Narassiguin et M. Kerrouche. Nous voterons nous aussi contre cet amendement.

Il n’est pas nécessaire que j’ajoute quoi que ce soit à ce qui vient d’être brillamment démontré par Mme Narassiguin et M. Kerrouche. Nous voterons nous aussi contre cet amendement.

Cet amendement de repli par rapport à l'amendement n° 5 est défendu, monsieur le président.

On verra où nous en serons au moment des explications de vote sur l’article 1er, mais on peut se demander si cela vaut la peine de continuer à discuter d’une proposition de loi qui n’existe plus. En effet, elle ne contient plus rien : ni sanctions ni catégories d’entreprises visées… Néanmoins, par respect pour le travail que nous avons fait po...

On verra où nous en serons au moment des explications de vote sur l’article 1er, mais on peut se demander si cela vaut la peine de continuer à discuter d’une proposition de loi qui n’existe plus. En effet, elle ne contient plus rien : ni sanctions ni catégories d’entreprises visées… Néanmoins, par respect pour le travail que nous avons fait po...

Sans le Gouvernement, la commission et la majorité sénatoriale, cette proposition de loi aurait pu être un outil pour lutter contre les discriminations… Elle ne l’est plus. Nous souhaitons ajouter à son article 1er la possibilité pour les associations et les organisations syndicales d’être consultées sur la détermination des orientations guida...

Sans le Gouvernement, la commission et la majorité sénatoriale, cette proposition de loi aurait pu être un outil pour lutter contre les discriminations… Elle ne l’est plus. Nous souhaitons ajouter à son article 1er la possibilité pour les associations et les organisations syndicales d’être consultées sur la détermination des orientations guida...

Comment est-il possible qu’un texte sur les discriminations n’aborde pas les spécificités des discriminations provoquées par les algorithmes ? Je me suis posé cette question à la lecture de cette proposition de loi. Les algorithmes prennent une place toujours plus importante dans la prise de décision, leur utilisation étant encore renforcée de...

Comment est-il possible qu’un texte sur les discriminations n’aborde pas les spécificités des discriminations provoquées par les algorithmes ? Je me suis posé cette question à la lecture de cette proposition de loi. Les algorithmes prennent une place toujours plus importante dans la prise de décision, leur utilisation étant encore renforcée de...

Nous devons sanctionner toutes les discriminations de la même manière, peu importe le mécanisme qui les sous-tend. Il en est de même pour les algorithmes – j'y reviens. De nombreuses études ont démontré que les algorithmes, par exemple ceux qui sont utilisés pour la reconnaissance faciale, reproduisent les discriminations issues des biais de l...

Un problème revient de plus en plus fréquemment dans nos débats : celui des limites que nous impose l’article 40 de la Constitution. Nous avons relevé ces limites lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, la semaine dernière. Aujourd’hui, la rapporteure rappelle judicieusement que la commission s’es...

Un problème revient de plus en plus fréquemment dans nos débats : celui des limites que nous impose l’article 40 de la Constitution. Nous avons relevé ces limites lors de l’examen de la proposition de loi portant création d’un statut de l’élu local, la semaine dernière. Aujourd’hui, la rapporteure rappelle judicieusement que la commission s’es...

M. Guy Benarroche. L’article 3 concerne les sanctions, même si, compte tenu de l’amendement voté plus tôt, plus grand monde ne risque d’être sanctionné…

Imaginons que vous obteniez une bonne moyenne aux épreuves du baccalauréat, mais que vous ne receviez pas de diplôme ; que vous meniez une grande enquête au sujet de fraudes fiscales et que vous réunissiez de nombreuses preuves, mais que les auteurs de la fraude puissent continuer comme avant. J’exagère un peu : Mme la rapporteure nous rappell...

M. Guy Benarroche. L’article 3 concerne les sanctions, même si, compte tenu de l’amendement voté plus tôt, plus grand monde ne risque d’être sanctionné…