Interventions de Guy Benarroche

J'ignore depuis quand cette technologie y est employée. Pour ma part, j'ai pu assister à bien des tentatives d'entretiens par visioconférence. Toutes n'étaient pas fructueuses ; quelquefois, des incidents techniques dans les tribunaux administratifs, à l'Ofpra, ou à la CNDA ont empêché leur tenue. Dans de nombreux autres cas, les traducteurs ét...

J'ignore depuis quand cette technologie y est employée. Pour ma part, j'ai pu assister à bien des tentatives d'entretiens par visioconférence. Toutes n'étaient pas fructueuses ; quelquefois, des incidents techniques dans les tribunaux administratifs, à l'Ofpra, ou à la CNDA ont empêché leur tenue. Dans de nombreux autres cas, les traducteurs ét...

M. Guy Benarroche. Il s’agit bel et bien d’une journée exceptionnelle, monsieur Karoutchi, puisque, pour une fois c’est moi qui suis d’accord avec Mme la rapporteure !

Je siège à la commission des lois, je vois la qualité du travail effectué. En l’occurrence, je ne puis que partager l’avis de Mme la rapporteure sur la question de la visioconférence. Monsieur Karoutchi, je ne sais pas si vous déjà assisté à des entretiens par visioconférence ; peut-être ne se pratiquaient-ils pas encore à l’époque où vous y ...

Je siège à la commission des lois, je vois la qualité du travail effectué. En l’occurrence, je ne puis que partager l’avis de Mme la rapporteure sur la question de la visioconférence. Monsieur Karoutchi, je ne sais pas si vous avez déjà assisté à des entretiens par visioconférence ; peut-être ne se pratiquaient-ils pas encore à l’époque où vo...

J’ignore depuis quand cette technologie y est employée. Pour ma part, j’ai pu assister à bien des tentatives d’entretiens par visioconférence. Toutes n’étaient pas fructueuses ; quelquefois, des incidents techniques dans les tribunaux administratifs, à l’Ofpra, ou à la CNDA ont empêché leur tenue. Dans de nombreux autres cas, les traducteurs ét...

J’ignore depuis quand cette technologie y est employée. Pour ma part, j’ai pu assister à bien des tentatives d’entretiens par visioconférence. Toutes n’étaient pas fructueuses ; quelquefois, des incidents techniques dans les tribunaux administratifs, à l’Ofpra ou à la CNDA ont empêché leur tenue. Dans de nombreux autres cas, les traducteurs éta...

Je ne peux m'empêcher de dénoncer ce qui sous-tend ces amendements. Non seulement on entend retirer leurs médicaments, du jour au lendemain, aux personnes dont la demande d'asile a été rejetée ; mais vous introduisez à présent dans le texte un principe selon lequel toute personne venant en France et demandant l'asile se verra notifier une oblig...

Je ne peux m'empêcher de dénoncer ce qui sous-tend ces amendements. Non seulement on entend retirer leurs médicaments, du jour au lendemain, aux personnes dont la demande d'asile a été rejetée ; mais vous introduisez également dans le texte un principe selon lequel toute personne venant en France et demandant l'asile se verra notifier une oblig...

Je ne peux m’empêcher de dénoncer ce qui sous-tend ces amendements. Non seulement on entend retirer leurs médicaments, du jour au lendemain, aux personnes dont la demande d’asile a été rejetée ; mais vous introduisez à présent dans le texte un principe selon lequel toute personne venant en France et demandant l’asile se verra notifier une oblig...

Nous discutons d'une série de mesures qui visent à franchir une nouvelle étape. Après avoir totalement renoncé à l'intégration des étrangers par le travail, après avoir cherché à dissuader les migrants de venir en France par diverses mesures réduisant leurs droits et accroissant leurs difficultés, on en arrive désormais à tenter de rendre leur...

Nous discutons d'une série de mesures qui visent à franchir une nouvelle étape. Après avoir totalement renoncé à l'intégration des étrangers par le travail, après avoir cherché à dissuader les migrants de venir en France par diverses mesures réduisant leurs droits et accroissant leurs difficultés, on en arrive désormais à tenter de rendre leur...

Je tiens à féliciter M. Savoldelli : il a parfaitement illustré l'incohérence de l'argumentation développée par Mme la rapporteure. Nous demandons simplement que les situations des demandeurs d'asile soient étudiées au cas par cas, sur la base de motivations personnalisées, et non de façon automatique. Je pourrais citer dix autres exemples de...

Je tiens à féliciter M. Savoldelli : il a parfaitement illustré l'incohérence de l'argumentation développée par Mme la rapporteure. Nous demandons simplement que les situations des demandeurs d'asile soient étudiées au cas par cas, sur la base de motivations personnalisées, et non de façon automatique. Je pourrais citer dix autres exemples de...

Nous discutons d’une série de mesures qui visent à franchir une nouvelle étape. Après avoir totalement renoncé à l’intégration des étrangers par le travail, après avoir cherché à dissuader les migrants de venir en France par diverses mesures réduisant leurs droits et accroissant leurs difficultés, on en arrive désormais à tenter de rendre leur...

Je tiens à féliciter M. Savoldelli : il a parfaitement illustré l’incohérence de l’argumentation développée par Mme la rapporteure. Nous demandons simplement que les situations des demandeurs d’asile soient étudiées au cas par cas, sur la base de motivations personnalisées, et non de façon automatique. Je pourrais citer dix autres exemples de...

Une personne sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou déboutée du droit d'asile, même si elle n'est pas en mesure de quitter notre territoire immédiatement, doit renoncer à toute demande de logement, voire au logement qu'elle occupe déjà, et être mise à la rue… Est-ce bien le sens de cet amendement ? Je voudrais...

Il est défendu, monsieur le président.

Je voudrais être sûr de bien comprendre. Une personne sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou déboutée du droit d’asile, même si elle n’est pas en mesure de quitter notre territoire immédiatement, doit renoncer à toute demande de logement, voire au logement qu’elle occupe déjà, et être mise à la rue… Est-ce bie...

Je voudrais être sûr de bien comprendre. Une personne sous le coup d’une OQTF ou déboutée du droit d’asile, même si elle n’est pas en mesure de quitter notre territoire immédiatement, doit renoncer à toute demande de logement, voire au logement qu’elle occupe déjà, et être mise à la rue… Est-ce bien le sens de cet amendement ?