Interventions de Guy Benarroche

Nous, écologistes, pensons que nos concitoyens sont sensibles à la fraternité, et qu’ils savent que dégrader les conditions de vie de quelques personnes fragiles ne contribuera pas à améliorer leur situation. Si vous voulez que les Français puissent mieux se soigner, il y a tant d’autres mesures à prendre. Cette suppression des articles 3 et 4...

En revanche, vous vous êtes tous jetés sur la bête pour y ajouter le sujet de la nationalité, compliquant ou restreignant son accès, y compris pour ceux qui sont nés ici. Ce texte témoigne d’une vision décomplexée, rabougrie, rétrécie de l’immigration, avec le rejet et l’ostracisation de certains étrangers et des migrants. Vous avez oublié leu...

Le bouc émissaire est revenu pour cliver, et ce texte y participe. C’est le signe d’une dérive : gardons-nous de l’accompagner par des lois ! Rejetant ce texte indigne, notre groupe votera contre avec force et conviction.

Non, je le retire, monsieur le président.

Pour être allé sur les lieux du délit qui a été commis par un bataillon de braves jeunes gens, …

… lesquels se trouvaient, par hasard, sur ces chemins des Alpes empruntés par des personnes bravant des conditions hivernales très difficiles au péril de leur vie – de nombreux migrants qui arrivaient blessés étaient conduits directement à l’hôpital –, j’ai pu constater que l’État n’avait pas besoin d’être informé de la situation : 120 agents d...

L’article 16 bis prévoit de supprimer à un étranger qui se voit notifier un refus d’entrée sur le territoire le bénéfice du jour franc dont il bénéficiait jusqu’à présent avant d’être reconduit. Cette décision de refus d’entrée est susceptible de recours. À ce titre, le jour franc donne à l’étranger le temps nécessaire pour prendre cont...

Nous proposons la suppression de l’article 17, qui autorise les garde-frontières de la police aux frontières à inspecter visuellement les véhicules des particuliers en zone frontière. Cette mesure serait motivée par la prétendue nécessité de rendre plus efficaces les contrôles opérés dans la bande frontalière des vingt kilomètres par les force...

À la suite des attentats de novembre 2015, l’espace Schengen a été suspendu, et avec lui la libre circulation des personnes. Les contrôles aux frontières françaises ont été rétablis. Huit ans plus tard, cet état d’exception est devenu la règle, avec des durcissements successifs de la militarisation de nos frontières. La loi d’orientation et de...

Je ne reviendrai pas sur l’objet de cet amendement, qui a été présenté. Selon M. le rapporteur, une demande de rapport entraîne automatiquement un avis défavorable de la commission. Je ne comprends pas cet argument. Tout d’abord, ce n’est pas une règle absolue, comme je l’entends souvent. En réalité, de nombreuses demandes de rapport ont auss...

Il s’agit également d’un amendement de suppression de l’article 18, lequel a pour objet d’allonger à cinq ans la durée de l’IRTF dont le préfet peut assortir une OQTF. Introduite par la loi de mars 2011, l’IRTF a été considérablement durcie par les réformes successives. Ce pouvoir qu’exerce l’autorité administrative doit être concilié avec les...

Monsieur le ministre, avec ces dispositions prétendument simplificatrices, on gagne grosso modo 21 jours, …

Monsieur le ministre, avec ces dispositions prétendument simplificatrices, on gagne grosso modo 21 jours, …

… mais c'est au détriment de la demande d'asile elle-même. Les agents de l'Ofpra comme les membres des associations nous le certifient tous : il est bon de gagner du temps, à condition toutefois que le demandeur d'asile soit en mesure de préparer convenablement, avec ceux qui l'assistent, le dossier regroupant ce qu'on appelle son chemin de vi...

… mais c'est au détriment de la demande d'asile elle-même. Les agents de l'Ofpra comme les membres des associations nous le certifient tous : il est bon de gagner du temps, à condition toutefois que le demandeur d'asile soit en mesure de préparer convenablement, avec ceux qui l'assistent, le dossier regroupant ce qu'on appelle son chemin de vi...

Les représentants de l'Ofpra nous l'ont dit eux-mêmes, lors d'une audition organisée par la commission des lois : l'office ne dispose pas aujourd'hui du personnel suffisant pour mener à bien cette déconcentration…

Les représentants de l'Ofpra nous l'ont dit eux-mêmes, lors d'une audition organisée par la commission des lois : l'office ne dispose pas aujourd'hui du personnel suffisant pour mener à bien cette déconcentration…

Les effectifs n'ont pas été prévus. Or c'est tout de même un point essentiel si l'expérimentation doit être engagée de manière immédiate. Cette situation n'est pas sans rappeler celle des cours criminelles départementales – mais, M. le garde des sceaux n'étant pas là, nous n'aborderons pas ce dossier-là aujourd'hui.

Les effectifs n'ont pas été prévus. Or c'est tout de même un point essentiel si l'expérimentation doit être engagée de manière immédiate. Cette situation n'est pas sans rappeler celle des cours criminelles départementales – mais, M. le garde des sceaux n'étant pas là, nous n'aborderons pas ce dossier-là aujourd'hui.

Faute d'un délai initial assez long, les dossiers ne pourront pas être préparés convenablement et, en définitive, …