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Amendements de Guy-Dominique Kennel
2342 amendements trouvés
20/10/2014 — Amendement N° COM-16 au texte N° 20142015-006 - Après l'article 1er (Retiré)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
Après la septième partie du CGCT (partie législative), insérer une partie ainsi rédigée : « HUITIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 72 DE LA CONSTITUTION LIVRE UNIQUE : COLLECTIVITÉ TERRITORIALE D’ALSACE TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE UNIQUE Article L8111-1 L’Alsace constitue une collectivité territor...
20/10/2014 — Amendement N° COM-15 au texte N° 20142015-006 - Article 1er (Adopté)
Mme Troendlé, M. Danesi, Mme Keller, MM. Kennel, Reichardt
2° du I de cet article est aisni rédigé: 2° Le second alinéa est remplacé par un II ainsi rédigé : « II. - Sans préjudice des dispositions applicables aux régions d'outre-mer et à la collectivité territoriale de Corse, les régions sont constituées des régions suivantes, dans leurs limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 : « - ...
