Instauration d'un nouveau pacte territorial

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe socialiste, de la proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial, présentée par M. Jean-Jacques Lozach et les membres du groupe socialiste et apparentés (proposition n° 541, rapport n° 658). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Jacques Lozach, aut...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi par M. Hérisson, au nom de la commission, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l’article 44, alinéa 5, du Règlement, le Sénat décide qu’il y a lieu de renvoyer à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, la proposition de loi visant à instaurer un no...

Je mets aux voix la motion n° 1, tendant au renvoi à la commission. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste. Je rappelle que le Gouvernement est favorable à cette motion. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 257 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le renvoi à la commission est ordonné.